Entraide Droit - Juridique

cyberconsommation est-ce ici le bon groupe ou fr.misc.droit ?

Posté le 02/12/2003 à 13:15 par carton rouge

Bonjour, Les problèmes liés à la consommation sur Internet ne sont pas simples mais s'agit-il de droit lié à Internet ou de droit lié à la consomm...

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[PLAGIAT] Cas d'école ANPE.FR vs REGGIANI.NET

Posté le 02/12/2003 à 11:01 par GraphSeb

Bonjour, Je vous soumet un cas d'école, concret, de plagiat. Pour vous en rendre compte, rendez-vous sur le site http://www.anpe.fr/ puis sur l...

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hebergeur internet tres indélicat: quelles sont les plaintes possibles devant un tribunal de commerce?

Posté le 02/12/2003 à 03:05 par Julien Hart

Bonjour, J'ai un site internet et je suis hébergé avec ma machine dédiée (payée chez un fournisseur a part) chez un hébergeur chez qui on paye ...

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TISCALI-ABUSE

Posté le 02/12/2003 à 02:01 par PAPY

Bonsoir, il y a quelque jours j'avais posté une question à propos de tracas administratifs qui m'opposent au groupe Tiscali Libertysurf. A...

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Films amateurs basés sur Matrix, Star Wars... légaux ?

Posté le 01/12/2003 à 21:59 par Guillaume C. \(Psyk\)

Bonjour, Je vous écris afin d'obtenir une petite information quand à la promotion au travers d'Internet et de magazines papiers d'un site i...

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usurpation d'email

Posté le 01/12/2003 à 21:49 par yoyo

bonjour, j'ai une personne de mon entourage qui c'est fait usurpé son email, depuis il recois des menaces par mail avec son propre email. ...

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droit à la critique

Posté le 01/12/2003 à 10:27 par marie clarton

Bonjour, En flanant sur le web je suis tombée sur http://www.ilatoofo.com. Depuis, je me demande si il est bien légal de critiquer les sites...

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achat en ligne à l'étranger

Posté le 30/11/2003 à 21:08 par yoyo

bonjour, jamerais acheter un appareil photo canon A80 que je trouve sur des sites en france à 430 euros et sur les site allemand il est à 380...

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DD partionné et anti-virus

Posté le 29/11/2003 à 10:33 par D.Canals-Frau

Bonjour. Mon DD est partitionné en deux. J'ai le même OS (Windows 98SE) sur les deux. J'ai une version d'évaluation de l'anti-virus de F-Secure ...

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Les fournisseurs internet ?

Posté le 28/11/2003 à 10:29 par Laurent

Bonjour, depuis maintenant 1 mois, je ne peux pas me connecter avec mon accès Tiscali (suite à un changement d'abonnement). Puis-je résilier le...

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musicandfilm.fr : vente forcée ?

Posté le 27/11/2003 à 21:26 par nikko

Bonjour à tous, j'ai profité d'une offre musicandfilm.fr après avoir cliqué sur une bannière il y a 3 mois : le Seigneur des Anneaux en DVD à un ...

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Reproduction articles de journaux sur site web?

Posté le 27/11/2003 à 00:33 par flolebreton

Bonjour, Webmaster d'un petit site web (non lucratif) pour ma commune, je désire y reproduire quelques articles de journaux (Ouest-France) qui con...

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distribuer un logiciel qui n'est plus vendu

Posté le 26/11/2003 à 18:55 par siger

Bonjour, Si un logiciel n'est plus commercialisé, peut-on légalement le donner à quelqu'un avec les codes pour le déverouiller ? Ou même proposer...

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MisterGOODeal "La confiance"...

Posté le 26/11/2003 à 17:08 par ggmajax

Envoyer moi le lien pour télécharger cette documentation... alors... !!!!!! Je tiens à vous préciser que je suis extremement déçu par votre et...

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problème de nom de domaine

Posté le 25/11/2003 à 23:43 par marie clarton

Bonjour, J'ai un ami qui a une entreprise et qui vient de réaliser son site web. Au moment de réserver des noms de domaines, comme cette entrep...

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Doit on être déclaré pour utiliser un système du type ALLOPASS sur son site ?

Posté le 25/11/2003 à 23:33 par Marc D.

Salut tout monde, je voulais savoir si l'on devait être déclaré si l'on souhaite utiliser sur son site internet un système du type allopass ? M...

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Recherche d'information

Posté le 24/11/2003 à 17:48 par N/A

dans le cadre d'un prujet d'étude, je suis à la recherche de sites de dr oit français pour l'information sous forme électronique. si quelqu'un po ...

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Depot aupres de l'INPI

Posté le 24/11/2003 à 08:58 par FranckM

Bonjour J'ai acheté un nom de domaine sur Internet. Je voudrais savoir si cet acte fait office de demarche officielle de depositaire du nom. ...

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Carences SAV CDiscount

Posté le 23/11/2003 à 23:54 par JC

SUPER SAV ça change des délais constatés de 2 mois, non ? ( une TV commandée et réglée le 15/9/2003 par paiement carte, reçue le 5/11/2003...

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Prix d'un produit sur une pub et autre prix sur le site internet

Posté le 23/11/2003 à 11:07 par Sébastien Marouani

Bonjour, j'ai trouvé dans un magasine une pub pour un revendeur informatique qui propose un produit x à 15 euros par exemple, lorsque j'arrive ...

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