Entraide Droit - Juridique

Régie pub // URSAFF // IMPOTS cherchez l'erreur...

Posté le 02/10/2003 à 18:57 par Denis

Bonjour, Je souhaite sur l'un de mes sites internet ouvrir un espace "shopping" basé sur l'affiliation. Je pose des liens hypertextes vers de...

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Recherche d'informations sur le droit à l'image

Posté le 01/10/2003 à 20:21 par Philippe

Bonjour , Je suis photographe amateur, et je recherche des textes simples, mais lé gaux, concernant le droit à l'image, principalement en photo...

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dois-je céder nom de domaine?

Posté le 30/09/2003 à 18:03 par NTH

Bonjour, J'ai acheté le nom de domaine d'un magazine (.com) Le gérant du magazine m'a contacté pour dire que le magazine est sorti 3 jours...

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obligation de conseil des professionnels (domaine dns)

Posté le 29/09/2003 à 19:38 par Nicolas Krebs

Bonjour, Les professionnels auprès desquels le public peut réserver, louer ou acheter des noms de domaine dns (dits « registars ») sont ils ob...

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Téléchargement de film passé à la TV

Posté le 29/09/2003 à 09:15 par ANTHONY THIBAULT

Bonjour, je me pose une question en matière de droit : imaginons : un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes je l'enregistre en vh...

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[AAD 2] Remplacement de fr.soc.internet par fr.soc.ntic (non modere)

Posté le 28/09/2003 à 13:09 par proposant2

Salut, Ceci est le second appel à discussion (aad) concernant le remplacement de fr.soc.internet par fr.soc.ntic (non modere). Il est en c...

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vol de colis

Posté le 28/09/2003 à 09:53 par F1IYH

bjr a tous je commande des article via le net payer par cb expédition en colissimo suivi commande le 10/07 expédier le 15/07 recu le 21/07 ...

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question sur les contrats pris par telephone

Posté le 26/09/2003 à 23:29 par Valentin

bonjour, j'avais souscrit à une offre de 100 h/mois pour un an par téléphone (à l'époque cette offre ne pouvait se faire que par telephone). ...

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Tiscali et RNIS ?

Posté le 26/09/2003 à 00:28 par Tallion

Bonjour, j'utilise depuis plus d'un an Tiscali en forfait illimité à 24.95 euro avec un ligne RNIS 64k, et ce matin j'ai reçu ce message : "Che...

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[Libertysurf] Probleme d'impayes ?

Posté le 25/09/2003 à 07:08 par Mamatt

[Publication croisée sur fr.reseaux.internet.fournisseurs et fr.misc.droit.internet, avec suivi sur ce dernier] Bonjour, J'ai été abonné ...

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Les courriels de BSA aux FAI

Posté le 24/09/2003 à 23:37 par Lea Gris

Je vous donne ici un modèle de courrier type dépersonnalisé pour que vous visualisiez ce qu'envoi la Business Software Alliance aux FAI. J'aime...

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Droit à l'image

Posté le 24/09/2003 à 17:27 par Höyryvirtahepo

Après notre fine série de plaisanteries concernant ce qu'on pourrait bien faire, si on tombait sur une épouse luxurieuse en compagnie d'un gros chie...

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Saturation spamesque de ma boîte caramail

Posté le 24/09/2003 à 12:52 par claude.rouyer

Un échantillon de ce que je reçois: Inet Message Delivery SystemUndelivered Message12:47 141 KB Microsoft Corporation Program Security Departmen...

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Saturation spamesque de ma boîte caramail

Posté le 24/09/2003 à 11:59 par claude.rouyer

Je subis une saturation de courrier indésirable sur caramail en provenance de microsoft depuis vendredi . Les 20 à 30 documents (à chaque ouvertur...

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question de sursis

Posté le 23/09/2003 à 20:38 par dubois

Bonsoir, Je souhaiterais savoir la définition exacte d'un emprisonnement avec SURSIS. Le sursis s'applique-t-il seulement au domaine du déli...

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Question posée à un webmestre

Posté le 23/09/2003 à 17:17 par André Jorge

Bonjour ! Je souhaite vous demander votre avis à propos d'une question que l'on m'a posées sur mon forum : "si je résume un livre mais que...

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Smileys libres de droit

Posté le 22/09/2003 à 18:54 par Bratignol Frenchy

Bonjour, Existe-il des smiley libre de droits sur Internet ? car je vois beaucoup de smileys mais il n'y a rien écrit sur les droits d'auteur. ...

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[AAD 1] Remplacement de fr.soc.internet par fr.soc.ntic (non modere)

Posté le 22/09/2003 à 11:39 par proposant

Salut, Ceci est le premier appel à discussion (aad) concernant le remplacement de fr.soc.internet par fr.soc.ntic (non modere). Il est, en...

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Droit acquerir un bien neuf

Posté le 21/09/2003 à 17:29 par Marc

Mon post n'a pas lieu d'être ici mais je ne sais ou le mettre, voici ma question : J'ai fais l'acquisition d'un appareil électroménager(valeur 700...

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peux t on configurer mon outlook express pour lire ce newsgroup?

Posté le 20/09/2003 à 15:15 par lacoste

je ne m y connais pas en informatique et j aimerais que vous m aidiez! d avance je vous en remercie

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