Entraide Droit sur Internet

Posté le 25/10/2006 à 14:04 par

Bonjour, Je souhaite déposer la marque ****IMMO et je viens de découvrir que la marque ****IMO est déjà déposée... Plus précisément, la marq...

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Jésus, Mythe de l'histoire ou Fils de Dieu ?

Posté le 23/10/2006 à 19:00 par Acrux

Je m'appelle Lorenzo Crescini. Je suis un Commandant en retraite de navires marchands. Quand j'=E9tais missionaire laique dans une l=E9proserie ...

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Paiement en 3 fois avec frais - CDiscount

Posté le 20/10/2006 à 15:36 par moerje

Bonjour, je viens de commander un produit sur CDiscount, site marchand avec lequel j'ai fréquemment commandé des articles et je n'ai eu aucun so...

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Obligations site d'un collège

Posté le 20/10/2006 à 13:05 par Séb.

Bonjour on me demande la r=E9alisation d'un site web pour un coll=E8ge. jusque l=E0, pas de soucis. je cherche =E0 verrouiller au max les pro...

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Copyright, trademark et Co

Posté le 19/10/2006 à 11:28 par Xirp Return

Bonjour, Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur les logos trademark, Copyright et Registred. Je sais b...

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Appel à la délation

Posté le 18/10/2006 à 14:52 par SecondSight

Bonjour ! Que pensez-vous (sur le plan du droit) de la demande de cette association qui propose aux parents de leur signaler les enseignants d...

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achat sur le web

Posté le 17/10/2006 à 15:25 par naiade

j'ai fait un achat sur le web sur le site "alapage" d'un appareil electro ménager il y a 6 mois garanti 2 ans. il tombe en panne : le site de vente...

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[HELP] Garantie refusée?

Posté le 17/10/2006 à 07:55 par BanRay

Il s'agit d'un appareil photo Canon acheté neuf sur un site Internet connu, installé depuis plusieurs années. Un jour après allumage l'appareil...

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Garantie refusée?

Posté le 17/10/2006 à 07:48 par BanRay

Il s'agit d'un appareil photo Canon acheté neuf sur un site Internet connu, installé depuis plusieurs années. Un jour après allumage l'appareil...

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Qui peut faire fermer un site web et à quelles conditions ?

Posté le 16/10/2006 à 18:59 par SecondSight

Bonjour ! Je viens de lire un e-mail envoyé par des collègues enseignants et webmestres, concernant la liberté pédagogique. Voir ici : http:...

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lot imprimante + cartouches : cartouches pas compatibles!

Posté le 12/10/2006 à 23:25 par Gg

Bonjour, J'ai acheté sur Pixmania une imprimante Epson. Pour bien faire, Pixmania proposait un lot imprimante + cartouches pour un prix bien e...

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Où en est la législation sur le spam en France ?

Posté le 12/10/2006 à 21:50 par David Marec

Je me (re-) pose aujourd'hui la question, ne m' y étant plus intéressé depuis un lustre. Ceci puisque depuis peu, je reçois du spam en provenance ...

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droit divin chez easynet

Posté le 12/10/2006 à 18:48 par karnage

Date: Tue, 11 Oct 2006 17:08:21 +0200 [11.10.2006 17:08:21 CEST] De: Service Client Easynet À: Clients parisfree Sujet: IMPORTANT : Arret de...

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Lettre ouverte à M le Batonnier

Posté le 10/10/2006 à 20:43 par ♥♥ ♥ PSY4 ♥ ♥♥

Monsieur le B=C3=A2tonnier, Je vous informe de la cr=C3=A9ation d=E2=80=99un site de notation des avoca= ts =C3=A0 l=E2=80=99adresse suivante : ...

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site Internet : infos légales & déclaration

Posté le 10/10/2006 à 12:46 par Phil

Bonjour, Je suis un peu perdu dans ce qu'il faut maintenant faire à l'ouverture d'un site Internet "vitrine" d'une entreprise (mes recherche...

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NDD en .fr et marque existante.

Posté le 10/10/2006 à 10:54 par SB

Bonjour, Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr" ("exemple" ...

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Urgence >>> audience demain

Posté le 09/10/2006 à 19:33 par sofififi

Bonjour, J'ai v=E9cu les affres d'une coupure Internet/Tv pendant 2 mois. J'ai r=E9sili=E9 mon compte pour faute et d=E9poser un dossier au tri...

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cnil

Posté le 09/10/2006 à 16:48 par steve

Bonjour, J'aurais besoin de consulter les textes de lois régissant le droit des particuliers à demander à une entreprise de consulter ou d'eff...

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Wiki, modifications et droit d'auteur

Posté le 08/10/2006 à 12:35 par SecondSight

Bonjour ! J'ai installé un wiki sur mon site et je m'intéresse bien sûr à la question des droits d'auteur. A qui appartient un article pu...

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Brevets Logiciels ou le retour des Shadocs...

Posté le 07/10/2006 à 17:13 par candiol

Grand branle-bas de combat depuis plusieurs ann=E9es autour de la brevetabilit=E9 des logiciels. Le probl=E8me est qu'il n'existe pas de d=E9finit...

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