Entraide Droit sur Internet

modèle de contrat entre entreprise et concepteur site web

Posté le 06/08/2006 à 19:16 par PN

Bonjour, pourriez-vous me dire s'il existe des modèles de contrats régissant les relations entre une société de e-commerce et un fournisseur ...

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Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui

Posté le 04/08/2006 à 11:01 par Charlie

Le texte=20 :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=3DMCCX0300082L Le flou juridique demeure. En effet selon le Code de ...

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Pub mensongère chez "Digixo"

Posté le 04/08/2006 à 10:49 par El Rio

Bonjour, Je recherchais voici quelques semaines pour acheter en ligne un appareil photo Sony DSC-H2. J'ai bien sur choisi l'un des meilleurs p...

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[avis] le matériel acheté doit-il être fourni avec une notice ?

Posté le 03/08/2006 à 23:33 par leurre-ro.nald

Bonjour à tous j'ai commandé sur le net une telecommande TV pour remplacer ma télécommande d'origine défectueuse j'ai reçu une telecommande s...

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Site internet

Posté le 02/08/2006 à 14:20 par Jacqueline Baudin-Cavin

Bonjour, Pourriez-vous me diriger ou m'adresser ou m'expliquer comment je peux aider !!!! Je m'occupe depuis 2002 du site internet d'un petit a...

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Rue du commerce

Posté le 01/08/2006 à 13:37 par ckidonc

J'ai fait un achat sur le site marchand rue du commerce. Lorsque je vais dans mon compte client, on m'indique que l'objet a été expédié mais le n...

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Utilisation d'un très vieux mp3

Posté le 31/07/2006 à 23:21 par Marc

Bonjour, Quels sont les risques à utiliser dans une vidéo un mp3 (une musique) créée par une société de jeux vidéos qui a fait faillite il y a ...

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retractation vpc. Qui doit prouver quoi ?

Posté le 29/07/2006 à 17:46 par jerome leroux

Bonjour a tous. Je me suis toujours posé une question. Un particulier achete un produit en VPC par Internet. Il décide de faire jouer s...

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Entreprise individuelle et loi informatique et liberté

Posté le 28/07/2006 à 17:25 par Céd

Bonjour, je suis en pleine discussion avec mon restaurateur (voir fil "Mentionner l'existence d'un restaurant"), mais beaucoup plus calmement....

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help ! quelle procédure contre Free

Posté le 27/07/2006 à 23:20 par dujilantispam

Bonjour C'est une histoire navrante : je demande à free un geste commercial pour corriger une erreur partagée. Régler donc l'affaire à l'amiable. ...

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Droit des marques français et nom de domaine belge

Posté le 27/07/2006 à 11:19 par David

Bonjour ! Voici un petit cas pratique :-) Soit une entreprise fran=E7aise dont l'activit=E9 est d'exploiter un site de services =E9lectron...

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Mentionner l'existence d'un restaurant

Posté le 25/07/2006 à 18:12 par Céd

Bonjour, je possède un site sur ma commune. Ce site est composé de tout un paquet de rubriques, parmi lesquelles des critiques de restaurants....

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Droit de regard sur messages inter-utilisateurs d'un site

Posté le 23/07/2006 à 23:09 par Paragraf

Bonjour. Je travaille pour une PME en tant que webmaster. Le marché visé par cette PME est, entre autres, les rencontres et les chaînes d'ami...

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[conseil...] contre mon site perso sur un artiste / courrier AR

Posté le 17/07/2006 à 15:22 par Angelik

bonjour, j'ai realisé en 2005 un mini site sur un artiste suite a un courrier recu de la promo de cet artiste qui me demande de parler de son nouv...

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Association + web + photo : mauvais ménage?

Posté le 17/07/2006 à 00:07 par ouecheman

Bonjour, J'aimerais vous soumettre mon cas pour avis : Je fais partie d'une association (d'échecs pour l'exemple) comme simple membre pay...

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Le Usenet marchand touche le fond...

Posté le 14/07/2006 à 18:02 par Eric Demeester

[ publié sur fr.usenet.divers, fr.usenet.abus.d, fr.misc.droit.internet, fu2 sur ce dernier ] Trouvé par hasard sur une annonce commercia...

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Suspicions d'utilisation de carte bancaire par les hotlineurs FAI

Posté le 14/07/2006 à 04:58 par Laurent

Bonjour, Je me suis abonné à plusieurs FAI et ai donné mon numéro de carte bancaire. Quelques jours plus tard, ma carte bancaire à été débitée ...

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Opportunistes en cours sur Internet - Résultats des examens -> 3.40 euros

Posté le 13/07/2006 à 18:42 par Marc-Antoine

Ce que l'Education Nationale ne sait pas faire, les entreprises privées le font très bien et à moindre coût... Pour avoir les résultats à un ex...

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La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel

Posté le 10/07/2006 à 16:08 par R.V. Gronoff

La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel Comme prévu, les députés de l’opposition vont déposer un recours contre la loi DADV...

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[FREE] tentative d'escroquerie ?

Posté le 10/07/2006 à 14:19 par Iakito

Je souhaiterais savoir quel serait la meilleure voie à adopter suite à mes problémes que j'ai avec Free 7 mois aprés mon désabonnement... Voic...

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