Entraide Droit sur Internet

Posté le 17/11/2005 à 22:46 par dallas

Bonjour Je suis utilisateur d'un logiciel de P2P appel=E9 DC++. Le principe de ce logiciel est de ce connecter sur des "hub" qui sont en f...

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Le "peer-to-peer" n'est pas assimilable au recel

Posté le 17/11/2005 à 11:22 par Xavier Roche

Un jugement prononcé à Bayonne confirme que la mise à disposition de fichiers (via des programmes de "peer to peer") n'est pas assimilable à du ...

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Problème avec un blog : Plagiat

Posté le 15/11/2005 à 11:02 par Schmoof

Bonjour, Voici mon probl=E8me. Je suis le webmaster d'un site Internet (non professionnel) et je suis r=E9cemment tomb=E9 sur un blog (h=E9be...

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boite de formation. quelle statut juridique choisir ?

Posté le 14/11/2005 à 22:57 par Papy

Bonjour Je suis =E9tudiant en =E9cole d'ing=E9nieur. Avec un camarade de classe nous voudrions monter une entreprise de formations informatique...

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Dérives législatives inquiétantes dans la lutte contre le piratage (musique, films, logiciels..)

Posté le 14/11/2005 à 20:52 par Xavier Roche

Le ministère de la culture (à travers le CSPLA) semble vouloir continuer ses dérives, fort inquiétantes pour la démocratie, sous la pression de di...

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Est-ce une pratique légale???

Posté le 14/11/2005 à 04:32 par pierrerama

Bonjour, Des gens incitent les internautes =E0 verser 1 ou 5 euros =E0 une liste de cinq personnes. Ils leurs disent qu'il faut qu'ensuite il...

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BD : éditeur papier et Internet, quels droits pour l'auteur ?

Posté le 11/11/2005 à 10:17 par Stephane Carpentier

Bonjour, J'ai un voisin, qui est auteur de BD. Il dessine donc et est sous contrat avec des éditeurs papier. A-t-il le droit de diffuser sa ...

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forum et droits de retictification

Posté le 10/11/2005 à 20:29 par jf

Bonjour, Je gère un forum où les utilisateurs doivent être authentifiés pour poster un message. L'accès en lecture est ouvert à tous. Sui...

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Forum contre forum...

Posté le 10/11/2005 à 19:38 par SecondSight

Bonjour ! Je me pose des questions concernant des pratiques de certains membres de mon forum : ces membres ont créé un autre forum sur un thèm...

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L'UMP spamme, et affiche des contre-verites

Posté le 10/11/2005 à 18:45 par Tchibeck

Bonsoir, J'ai reçu (sur mon adresse e-mail nominative) ce qui suit: Non seulement l'UMP utilise des méthodes de voyous en spammant, mais en ...

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Recherche mozilla firefox google

Posté le 10/11/2005 à 13:03 par Florent

Salut, Quelqu'un sait pourquoi lorsqu'on recherche mozilla firefox sur google.fr augmente a l'inverse ? Je m'explique : mode recherche ...

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Gratuité dans le temps

Posté le 10/11/2005 à 10:02 par Jean Passe

Salut, Petite question : un vendeur propose une mise à jour gratuite de son produit (logiciel) sans y mettre p.e. 'jusqu'au ....'. Est-ce ...

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Propos supprimés sur un forum public

Posté le 08/11/2005 à 14:32 par Marc

Bonjour à tous, certaines personnes vont trouver ma question un peu bizarre mais ce n'est pas grave. Prenons un forum "X" Prenons un ...

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Mise en ligne d'un CV => mise à pied !

Posté le 07/11/2005 à 18:32 par Manu_4BB9A

Bonjour, Je vous propose ce cas : L'affaire se passe en 2002... Une personne de ma connaissance, sentant que sa place dans la société q...

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sauvegard de musique radio

Posté le 05/11/2005 à 14:31 par FTR

Bonjour, Je cherche savoir si sauvegarder sur mon ordinateur la musique que j'écoute par des web radios est une activité illicite ? Je ne le pens...

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UPC/Chello nous escroquent, que faire ?

Posté le 04/11/2005 à 11:49 par Marre-du-spam

Bonjour à tous, comme de nombreux abonnés aux services UPC/chello (câblo-opérateur ayant racheté NOOS dernièrement), je me fais avoir dans les ...

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Pseudo et identité

Posté le 04/11/2005 à 11:19 par JP

Bonjour, Une question qui me turlupine et qui a déjà dû être posée : peut-on parler d'usurpation d'identité lorsque l'on utilise un pseudo déjà ...

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[Q] Comment reagir a la fermeture d'un compte vendeur en ligne ?

Posté le 03/11/2005 à 14:35 par Beric

Bonjour, J'ai un problème avec un service de vente de logiciels sur Internet. J'utilisais les services de www.yaskifo.com depuis 1998 pour vend...

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copyright france

Posté le 02/11/2005 à 23:26 par Pierre VG

salut http://www.copyrightfrance.com/phtml/index.php qui connait ? des retours d'expérience ? merci -- Pierre

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méthode régies publicitaires...

Posté le 02/11/2005 à 11:09 par InKLy

Bonjour, je pratique la vente de mots clés sur des systemes de type Adwords ou Keywords.. je trouve les annonceurs via des régies publicitaire...

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