Entraide Droit sur Internet

Résiliations FAI, toujours des embrouilles!

Posté le 01/12/2005 à 15:41 par Christian Navis

Bonjour à toutes et à tous, Voici une affaire qui peut vous intéresser et, surtout, montre combien il pourrait être risqué de faire une résilia...

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Depot à l'INPI ou devant notaire ?

Posté le 01/12/2005 à 13:44 par Thierry

Bonjour, Dans le cadre du dépôt d'un site Internet en vue de sa protection juridique en cas de litige, il existe au moins deux solutions: - ...

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Demande d'info sur le site de l'ANPE

Posté le 30/11/2005 à 21:19 par Jean-Francois Ortolo

Bonjour Je ne suis pas inscrit à l'ANPE. Je ne travaille pas, je suis allocataire Adulte Handicapé, classé Travailleur Handicapé Ca...

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Est-ce légal ?

Posté le 30/11/2005 à 17:28 par nic

Bonjour, Ca a l'air compliqué mais c'est simple : Je passe commande chez Pixmania d'un produit + accessoire Je paie par CB sur le site et imp...

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Comportements scandaleux de CLUST et RUE DU COMMERCE .. que faire ?

Posté le 30/11/2005 à 17:27 par Alain Beaulieu

Bonjour, Ces commerçants peu scrupuleux changent progressivement leurs méthodes de ventes : J'ai besoin de les joindre pour du SAV (produ...

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enregistrement de copyright

Posté le 30/11/2005 à 12:24 par Thierry

Zut et m... ! Je demande à la société www.copyrightdepot.com des renseignements sur les copyrights, en particulier une explication sur le pri...

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Reprise de la maintenance d'un site web

Posté le 30/11/2005 à 10:32 par kato fong

Bonjour, Dans le cadre de mon activité de développeur, un client m'a demandé de prendre en charge la gestion (administration de l'hébergement,...

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Qui est responsable ?

Posté le 29/11/2005 à 14:55 par nic

Bonjour, Je suis en zone dégroupée et j'ai demandé une connexion ADSL à Cegetel. Ils ont "testé" la ligne : OK, pas de problème, c'est fait dan...

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Téléchargement illicite: six mois avec sursis requis contre un internaute

Posté le 28/11/2005 à 10:53 par Bruno CINELLI

http://minilien.com/?yugx1IEGNW Toujours à prendre avec des pincettes... A suivre : jugement du Tribunal correctionnel de Saint-Quentin.

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Pb judiciare en entreprise

Posté le 27/11/2005 à 20:28 par Grand Chef

Bonjour, Ma question es simple: Que peux faire un administrateur système lorsqu'il détecte des salariés qui se livrent à des activités jud...

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Droit sur la creation

Posté le 25/11/2005 à 17:23 par thierry-icom

Bonjour =E0 tous, je compte sur cette fabuleuse communaut=E9 et votre aide pour mon probl=E8me. Je suis travailleur ind=E9pendant, et aujourd'hui...

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Lien sur un site pro

Posté le 25/11/2005 à 16:28 par nic

Bonjour, J'avais déjà posé cette question il y a prêt de 1 an, mais je ne me souvient plus des réponses que j'avais pu avoir, et puis la legisl...

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Dois-je inscrire mon site de Turf à la CNIL ?

Posté le 22/11/2005 à 21:21 par Ortolo Jean Francois

Bonjour Je suis un particulier, mon site de Turf est un site perso gratuit. Actuellement, mon site de Turf ( voir signature ) ne compo...

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Sole trader UK => services en France

Posté le 21/11/2005 à 14:34 par Papy

Si j'ai le statut de Sole Trader (travailleur ind=E9pendant anglais) et que je vends des services en France, y a t il des taxes ou impots suppl=E9...

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Marque et nom commercial

Posté le 20/11/2005 à 12:36 par PierreG

Bonjour, Depuis 2003 je suis respondable d'un site que j'appellerai xxx.com que je gère avec ma société YYY. Ce nom de domaine était libre et ...

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probleme achat en ligne de billet d'avion

Posté le 20/11/2005 à 11:48 par yoyo

En janvier 2005 nous avons acheté des billets d'avion via la société opodo.Trois billets d'avion dont un pour notre fils âgé de 1 mois en date de ...

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Un spammer bien français.

Posté le 20/11/2005 à 10:31 par Eric

Il y a quelques temps, je me suis inscrit en ligne chez une société française de tirages en ligne. Je n'ai, à l'occasion de cette inscription pas ...

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quelles conditions de reproduction d'oeuvres journalistiques sur 1 site ?

Posté le 19/11/2005 à 13:07 par pioche encore

Das le cadre d'une vente sur le Net je souhaiterais vendre revues, BD, parutions etc. =E7a passerait mieux avec des images des objet mises en vent...

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achat d'un logiciel d'occasion

Posté le 18/11/2005 à 09:56 par Jerome Monscavoir

C'est trop long a coter, mais la citation est entre les "============" ====================================================================== B...

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Outils d'analyse du trafic internet en entreprise

Posté le 18/11/2005 à 00:55 par Gislain

Bonjour, Je travaille dans une SSII et des clients souhaitent mettre en place un outil d'analye de trafic internet. Afin de me former sur la q...

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