Entraide Droit sur Internet

Posté le 25/07/2003 à 20:50 par ardi06

Bonjour J'ai un probleme avec le societe goto informatique , j'ai pris un abonnement d'un an a netgammon ( un jeu de bakgammon en ligne ) et a...

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Une question sur les droit sur Base de données

Posté le 25/07/2003 à 18:21 par NGUYEN DINH Quoc-Huy

Bonjour, J'ai une question dont j'aimerai avoir une réponse mais je ne sais pas à qui la poser. Supponsons que ma société ai une base de ...

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Problème de garantie de 3ans chez cdiscount

Posté le 25/07/2003 à 08:05 par alex

Mais parent on acheté un magnetoscope et ont pris la garantie de 3 ans en plus. Ce magnetoscope est tombé en panne au bout de 22 mois, seulement ...

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Casino sur Internet

Posté le 25/07/2003 à 00:02 par Martin Tainémilou

Il existe plusieurs pays où le jeu est libre et non réglementé. Si j'ouvre un site de casino dans un de ces pays, et que les gens du monde enti...

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Régime communauté: achat bien de famille avant séparation...

Posté le 24/07/2003 à 12:40 par ATTI

Bonjour, je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté de biens et séparée depuis 3 ans, sans avoir encore entamé de procédure d...

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BANANALOTTO.FR en redressement judiciaire ?

Posté le 23/07/2003 à 19:08 par Grancourt Ludivine

Bonjour, J'ai gagné 10? chez Bananalotto.fr. J'ai reçu ce jour le chèque que j'avais encaissé à ma banque qui à été refusé . Motif : Redre...

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Avoir chez CDISCOUNT

Posté le 23/07/2003 à 17:31 par Balgue Axel

Bonjour, J'ai commandé un produit chez CDISCOUNT.COM. Après avoir reçu le produit, la taille, j'ai remarqué que la taille envoyée ne correspond...

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intrusion

Posté le 22/07/2003 à 17:14 par henri

bonjour a tous j'ai peur qu'une personne ait consulte ma mailbox depuis mon lieu de travail en mon absence. est-il possible de connaitre ...

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changement mot de passe personel

Posté le 21/07/2003 à 19:15 par D.L.C.

Bonjour Dans la société ou je travaille une personne à changé le mot de passe de mon compte personnel chez free !!! que puis-je faire pour...

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paiement sécurisé

Posté le 20/07/2003 à 23:54 par jackie

j'achète un article, on me demande de remplir un bon de commande et en final mon numéro de carte je ne vois pas de petit cadenas dans la barre d'...

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Recherche avocat pour affaire de diffamation internet

Posté le 20/07/2003 à 11:02 par Frédéric NOEL

Bonjour, je cherche un avocat a la com uniquement pour affaire de diffamation internet a priori gagnée d'avance face a un tier solvable. Etant ...

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Protection Logiciel -

Posté le 20/07/2003 à 03:10 par Nicolas CANDELIER

Bonjour, Mon associé et moi meme développons une application de gestion (web) et souhaiterions la protéger de la meilleure facon. Etant totale...

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Nom de Domaine et droit

Posté le 18/07/2003 à 12:52 par olivier

Bonjour, J'ai une petit question concernat l'utilisation des nom de domaine en .com Voici l'histoire : Un ami a monté sa propre société de dé...

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achat en ligne

Posté le 18/07/2003 à 06:53 par jacqueline soucasse

bonjour est-il légal de proposer sur un site de commerce en ligne un formulaire de commande demandant le numéro de carte bancaire sans aucune s...

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Problème avec le SESAM

Posté le 17/07/2003 à 02:28 par Dominique Payet

Bonjour, je me permets d'intervenir sur le newgroup pour une question d'ordre pratique. Le SESAM (sesam.org) a demandé à l'un de mes amis de f...

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Pratiques du FAI Net-Up

Posté le 16/07/2003 à 18:02 par Antoine Jourdan

Bonjour, Je me pose une question sur deux pratiques du FAI Net-Up (qui propose des forfaits d'accès à Internet) : ces deux pratiques sont-elles...

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Forfait RTC illimité supprimé

Posté le 16/07/2003 à 15:25 par Nordix de Cario

CARIO vient de m'informer que le forfait illimité en RTC est supprimé dès le 18 septembre prochain, pour être remplacé par les offres ADSL... si on ...

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Arnaque chez C-DISCOUNT?

Posté le 16/07/2003 à 11:30 par O J

Bonjour, J'ai dernièrement passé commande chez C-DISCOUNT pour un téléphone sans fil de la marque SIEMENS qui est disponible dans tous les maga...

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Dons

Posté le 12/07/2003 à 17:10 par O.L.

Concernant les dons (d'argent) : - Y a t'il une limite pour chaque somme versée ? Pour le total ? - Comment ça se passe niveau déclaration de r...

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Revenus publicitaires générés par un site web

Posté le 12/07/2003 à 16:28 par O J

Bonjour, Nous souhaitons intégrer de la publicité sur un site qui aujourd'hui ne génère aucun revenu. Nous n'avons aucune structure juridique a...

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