Entraide Droit sur Internet

vente sur internet de produits de marques achetés en vente d'enchères publiques

Posté le 02/01/2006 à 14:46 par clo

Suite =E0 la liquidation judiciaire d'un sous-traitant de produits de MARQUES , j'ai achet=E9 un lot de produits neufs sign=E9s. Peut-on me reproc...

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Peut-on annuler une transaction B=bancaire 5 mois et demi apres l'achat sur le net ???

Posté le 31/12/2005 à 15:27 par tcthierry76

Bonjour, Le 5 juin 2003 une amie m'a offert un billet d'avion pour New York. Le 10 juin j'effectue ce voyage sans probleme. Le 16 d=E9c...

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Operation commerciale Nikon 100 euros de remboursés

Posté le 29/12/2005 à 16:27 par cassanco

sur un Kit Nikon D 50 ! Nous sommes pas mal à nous être faits avoir par cette proposition alléchante. Pour la part j'ai commandé le 21 décembre un...

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paroles de chansons

Posté le 27/12/2005 à 12:24 par R12y

Bonjour, J'aime bien chanter, et on me sollicite de temps en temps pour chanter deux ou trois trucs en ces périodes de fêtes. JE 'ai constaté...

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[DROIT] Diffusion d'extraits TV sur internet

Posté le 26/12/2005 à 20:25 par Francois

Bonjour, a t on le droit de diffuser des extraits d'emissions de TV (3 à 5 mins) sur un site internet sans accord de la chaine ou de la socié...

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Ouverture d'un site marchant

Posté le 26/12/2005 à 17:32 par Jérémy Fontaine

Bonjour, Je souhaite ouvrir un site afin de revendre au détail des parcelles de terrain que j'ai acheté sur diverses planètes du système solair...

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Vol de créations

Posté le 24/12/2005 à 09:25 par sueellen06

Bonjour, Je vous expose vite fait mon probl=E8me, cela fait un moment que l'on vole mes cr=E9ations graphique. Derni=E8rement une internaute ...

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Achat sur le net et remboursement

Posté le 23/12/2005 à 19:01 par christinaf

j'ai acheté des accessoires hifi sur Internet sur un site de vente en ligne Hors en parcourant le net je m'apercois que celui ci à une très mauvai...

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Attention Spam fishing...

Posté le 23/12/2005 à 12:10 par Thierry

C'est la saison des spam fishing... !! à savoir des sociétés avec lesquelles vous avez eu des transactions VISA et autre carte bleue (mais par...

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mon ancien opérateur de me rembourse pas

Posté le 22/12/2005 à 20:17 par patou67

bonjour depuis avril 2005 je n'ai plus de connexion adsl suite =E0 un pb de ligne t=E9l=E9phonique. apr=E8s plusieurs lettres RAR sans r=E9ponse e...

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Mentions bas de page site Internet

Posté le 22/12/2005 à 11:40 par S.B.

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[DADvSI] copie privée 1 - 0 Gvt !!

Posté le 22/12/2005 à 01:01 par Ozzy

Bonsoir je viens de l'apprendre à l'instant : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?depeche_id=051220062109.2ubvi9t...

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Google adsense pour association loi 1901

Posté le 21/12/2005 à 10:15 par Tita

Bonjour, Soit une association loi 1901 qui souhaite utiliser Google adsense sur son site web. Lors de l'inscription à ce service, il est demand...

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DADVSI ?

Posté le 19/12/2005 à 10:20 par mbfac

Bonjour C'est ça les implications de la loi DADVSI ? J'ai envoyé un CV en Pdf >Madame, Monsieur, >Nous avons bien reçu votre candi...

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spammer & donner de quoi spammer

Posté le 18/12/2005 à 15:34 par R12y

Bonjour, J'ai compris de quelques discussions sur le sujet que spammer quelqu'un peut exposer à des poursuites. Mais qu'en est-il si je fais ...

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litige nom de dommaines, quand portent-ils à confusion ?

Posté le 18/12/2005 à 03:27 par kasperle

Bonjour, J'ai cr=E9=E9 mon site et achet=E9 un nom de domaine .com Aujourd'hui une soci=E9t=E9 m'a contact=E9 pour me dire que mon nom de dom...

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Cybersquatting couvert par l'ICANN : légal ou illégal ?

Posté le 15/12/2005 à 12:04 par p.eric2

Bonjour, Un article int=E9ressant concernant certaines pratiques peu recommandables couvertes par l'ICANN en mati=E8re de cybersquatting : ...

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Objet tacite reconduction

Posté le 15/12/2005 à 08:50 par rverron

Bonjour, J'ai lu sur une revue ceci : depuis le début de l'année, la « tacite reconduction a vécu ». jusque-là, le contrat devait être dénoncé u...

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Gros problème avec materiel.net

Posté le 14/12/2005 à 00:20 par ppub

Je viens d'avoir de gros probl=E8mes avec le site materiel.net qui en plus de l'incomp=E9tence de ses salari=E9s fait preuve de pratiques pour le ...

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depot de site web ?

Posté le 13/12/2005 à 18:29 par Malin

Bonjour à tous, Si je veux déposer mon site web officiellement afin d'obtenir une preuve d'antériorité en cas de litige, quelles sont les méth...

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