Entraide Droit sur Internet

Posté le 05/02/2006 à 08:07 par antoine

Bonjour, j'ai déposé 2 noms de domaine et voudrais m'assurer que je suis "en règle". 1) Un domaine domaine1.info - ce domaine a été dép...

11

nom de domaine

Posté le 03/02/2006 à 09:31 par fred

bonjour, j'ai acheté un nom de domaine en .fr en décembre 2004. je suis étudiant en finance, et ce site doit proposer des calculs financiers ...

8

Capture d'image DVD

Posté le 03/02/2006 à 08:59 par Michele

Bonjour, La question a peut-etre été posée mais ouvrant seulement ce forum de news, je ne la vois nulle part Si je fais une capture d'écra...

29

Qualité de service

Posté le 01/02/2006 à 20:05 par bifidus

Bonjour. Ces 15 derniers jours, ma connexion de Boulogne Billancourt (92) a =E9t=E9 interrompue pendant pr=E8s d'une semaine. Dommage, je n'a...

2

edition de DVD

Posté le 31/01/2006 à 11:36 par youki

Bonjour, à tous... Nous allons lancer un label de DVD vidéos d'artistes... en préparation 2 DVD pour débuter... quelles sont les démarches léga...

4

Résiliation fantaisiste chez Free

Posté le 31/01/2006 à 05:57 par Le Granyaca

Bonjour, j'ai résilié (au bout de 2 ans ) mon abonnement chez Free début décembre 2005 avec l'envoi d'une lettre recommandée avec AR et Free v...

5

SAV de PIXMANIA

Posté le 30/01/2006 à 22:50 par gbr2

Bonsoir, J'ai un souci avec Pixmania, et je me permet d'exposer celui ci pour connaitre un avis de spécialiste. J'ai réexpédié un APN en ...

3

DADvSI pour les nuls

Posté le 29/01/2006 à 03:00 par jc

Pour prendre connaissance du meilleur des mondes que les majors voudraient nous imposer : http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf ...

1

question concernant la presse

Posté le 28/01/2006 à 00:33 par manconi bruno

Bonjour! J'espère que vous recvrez ma question et que vous aurez la gentillesse d'y répondre: Je suis artiste peintre, et je souhaite coller dan...

1

sous-information juridique en France

Posté le 27/01/2006 à 21:57 par Nicolas Krebs

Une personne sous-informé et pourtant diplomée et active. Dans l'article Tristan Nitot, « En vrac », Standblog, jeudi 26 janvier 2006, http...

6

Pratiques surprenantes - rueducommerce.com

Posté le 27/01/2006 à 13:58 par Moisse

En guise d'abus de droit : Client déjà connu, je passe une commande d'un APN et s'agissant d'un cadeau je modifie l'adresse de livraison en indiq...

16

convocation à une assemblée générale par mail ?

Posté le 27/01/2006 à 10:47 par FTR

Bonjour, Est-ce qu'on peut convoquer à une assemblée générale par email ceux parmi les adhérents d'une association qui ont une adresse électroniq...

19

Expérience rapportée sur internet

Posté le 26/01/2006 à 17:33 par Wilson

Bonjour, Je voudrais juste savoir, après avoir lu des articles à droite à gauche, s'il était autorisé de parler sur mon site d'une mauvaise ex...

14

Se protéger contre d'éventuelles poursuites d'un client

Posté le 26/01/2006 à 12:19 par Vincent

Bonjour, Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des flux de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais ...

21

Jeu politique on-line : comment éviter la diffamation ?

Posté le 26/01/2006 à 09:47 par Bertrand

Bonjour, Je suis en train de créer un jeu politique qui sera disponible sur internet. Je fais appel à plusieurs affaires qui ont secouées la c...

4

Achat chez ATK DISCOUNT

Posté le 25/01/2006 à 13:30 par jcc0127

Bonjour, J'ai command=E9 un appareil photo chez ATK DSICOUNT le 15 septembre 2005 !!! Ils donnent 5 =E0 7 semaines de d=E9lai ! J'ai re=E7u...

1

Vente Ebay et envoi en Colieco

Posté le 24/01/2006 à 16:48 par Moiiiiiii

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans le bon forum pour cette question. J'ai vendu un objet sur Ebay (valeur 60 euros), et l'acheteur à ch...

1

produit soldé "épuisé"

Posté le 24/01/2006 à 11:59 par Yves REVEILLON

Bonjour, j'ai commandé le 17 janvier 2 gaufriers sur Alapage.com Le prix unitaire de 99.99 euros est soldé jusqu'au 11 février à 49.99 euros. ...

11

pub sur site perso, et tracts sur salons professionnels!

Posté le 23/01/2006 à 20:41 par neek

bonsoir, ma premiere question : commercial salarié et fraichement embauché, j'envisage de placer une pub sur mon site perso pour vanter les mér...

2

Vente sur eBay

Posté le 23/01/2006 à 18:58 par David

Bonjour, je voulais savoir s'il était légal ou pas de vendre sur eBay un produit qui n'a qu'un ou deux distributeurs exclusifs sur la France? Pro...

3