Entraide Droit sur Internet

Posté le 09/04/2005 à 19:11 par stanislas.kertanguyde

Bonjour! Suite à une infinie discussion trollesque sur rec.travel.europe, je viens prendre votre avis sur un point de droit: L'un des part...

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Achat log par telechargement

Posté le 08/04/2005 à 17:11 par Christian PROVOST

Bonjour, Existe-t-il un droit de rétractation de 7 jours, lorsque l'on achète un log par téléchargement ?

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Achat internet

Posté le 06/04/2005 à 15:39 par master.edinburgh

Bonjour, j'ai effectue un achat (lecteur MP3) sur internet aux Etats-unis. J'ai commande le 24 Decembre 2004 et mon compte a ete debite le 29 ...

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Forum public et retrait d'un membre.

Posté le 06/04/2005 à 09:40 par pchaffard

Bonjour à tous, Je suis administrateur d'un forum sur la plongée sous marine. Forum modéré (une 15aine de modérateurs), lisible par tous ,mais ...

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Réflexions sur Freenet

Posté le 05/04/2005 à 17:27 par Goldy

Bonjour, Voilà je voulais tenter un petit débat avec vous de la légalité et autres philosophies du réseau anonyme décentralisé qu'est freenet....

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problème à résoudre

Posté le 05/04/2005 à 06:57 par essenine

Bonjour, Dimanche mon alim dans l'UC à péter (bruit sourd) et s'est mise à fumer. J'ai tout de suite éteint l'ordi. Quelqu'un a une idée de c...

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Diffusion de radio

Posté le 04/04/2005 à 16:38 par Sébastien V.

Bonjour, Je sais qu'il est interdit de diffuser de la musique et que l'enregistrement de radio est toléré. Maintenant, je vais très probab...

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A propos d'oreka

Posté le 03/04/2005 à 20:42 par Yves News

Bonjour, j'espère être au bon endroit. Depuis le début de l'année, Oreka a une gestion de client déplorable. Je suis allé sur mon compt...

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Renouvellement tacite d'un nom de domaine

Posté le 03/04/2005 à 19:44 par Peter

Bonsoir, J'ai cr=E9e il y a deux un nom de domaine en .net pour deux ans. Mais je n'ai jamais utilis=E9 celui-ci et franchement j'ai m=EAme ...

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marre ! on copie (encore) mes realisations, mon logo, mon site !

Posté le 02/04/2005 à 23:45 par angelik

bonsoir, je vous avez demande des conseils suite a une eprsone qui avait copie l'un de mes sites en modifiant tres legerement le graphisme... ap...

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Charte d'un forum

Posté le 30/03/2005 à 09:29 par SecondSight

Bonjour ! :-) Je construis depuis six ans un site web (gratuit) permettant d'aider les étudiants et enseignants du primaire. Je m'interroge au...

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Procédure pour obtenir l'accès au compte mail gratuit (hotmail) de son fils mineur?

Posté le 29/03/2005 à 15:18 par m.dominici

Bonjour, Une personne dont l'enfant mineur vient de d=E9c=E9der me demande: Existe-t-il une proc=E9dure juridique pour obtenir l'acc=E8s au com...

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demande de suppression d'un lien sur une page web

Posté le 27/03/2005 à 21:01 par Sébastien WILLEMIJNS

hello, le sysop d'un service italien me demande de retirer de ma FAQ son nom de domaine "x-xxxxxx.org" d'une de mes FAQ sur les serveurs de new...

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question droit d'accès internet dans le 95

Posté le 27/03/2005 à 11:29 par Daniel JONES

Bonjour, Ma fille, qui a sa propre ligne téléphonique dans son studio en résidence à Cergy dans le 95 n'a pas paraît-il(d'après le 1013 de FT...

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Probleme de courriel ?

Posté le 25/03/2005 à 13:15 par Elfoyadore

Bonjour, Voila j'ai une adresse email (hotmail) qui a été piratée, plus precisement une personne a réussi a s'introduire dedans et a en changer le...

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Post diffamant avec mon nom cité

Posté le 25/03/2005 à 09:04 par CaptainTrader

Bonjour à tous. Suis nouveau sur les groupes de discussion et je me prosterne humblement devant les anciens. Je souhaiterais poser une question ...

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Litige de nom de domaine

Posté le 24/03/2005 à 20:01 par sebastien.vinot

Bonjour, J'avais posté précédemment concernant un problème (achat d'un nom de domaine via un hébergeur et demande de cession de ce nom de domai...

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propriété d'un site

Posté le 24/03/2005 à 15:21 par Nicolas

Bonjour J'ai fait faire un site Internet. je souhaite aujourd'hui changer de prestataire mais celui ci me dit que je en suis pas propriétaire...

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reproduction photo visage sans autorisation

Posté le 24/03/2005 à 07:53 par HA23

Bonjour, Une personne a récupéré une photo de ma copine mise sur son blog et l'a reproduit sur le sien avec des propos diffamatoire ("la grosse...

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protection des oeuvres artistiques sur internet

Posté le 23/03/2005 à 19:32 par webmastor

Bonjour, je m'apprète à faire le site web d'une amie peintre, et je me pose des questions sur la protection de ses oeuvres. Beaucoup de ses toi...

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