Entraide Droit sur Internet

responsabilité du Webmaster: 1 cas concret.

Posté le 30/01/2005 à 19:07 par Bernard CHARLES

Bonjour, Que doit faire un webmaster d'un site associatif sur lequel sont présentés (pas vendus, je précise) des produits philatéliques qui s'a...

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PayPal

Posté le 28/01/2005 à 21:33 par siger

Bonjour, Depuis un mois, je suis en grande discussion avec PayPal (par courriel) à cause d'un problème tout simple : ma carte VISA est périmée, j...

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loterie sur internet

Posté le 28/01/2005 à 18:51 par thomas

Bonjour on trouve sur le net des sites proposant de gagner un lot (dvd, console, pc) au bout du Xeme appel audiotel ou alloapass. Ces sites so...

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Définition TIC NTIC

Posté le 28/01/2005 à 16:25 par patrick

Bonjour, J'aimerai avoir la définition, telle quelle serait dans un dictionnaire, de TIC et NTIC pas évident de trouver quelque chose d'iden...

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fonctionnaire + argent de internet

Posté le 27/01/2005 à 19:23 par thomas

Bonjour je suis fonctionnaire (merci de ne pas me jeter de cailloux) et avec un ami lui aussi fonctionnaire, nous avons monté un site web quel...

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Analyse du contenu d'un mail personnel

Posté le 26/01/2005 à 22:15 par bus.error[no-spam]

Bonjour, Les informations que j'ai trouvé sur le sujet dates un peu et je souhaiterai avoir quelques éclaircissements. Je précise que les ...

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Obligations légales pour un site de rencontre ?

Posté le 26/01/2005 à 20:20 par Gezzed

Bonsoir. Un de mes amis envisage de créer un site communautaire (payant ou gratuit, il ne sait pas encore), qui pourrait également avoir des fo...

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Légalité ou non du paiement "cash" ?

Posté le 26/01/2005 à 17:08 par Stéphane

Bonjour, J'aurais aimé savoir si le paiement contre espèces est légal en France ? Je pose cette question suite à une commande faite sur...

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Harry Potter et droit

Posté le 25/01/2005 à 13:30 par ska

bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aiguiller ? voilà la chose : Mon fils (12 ans) écrit des textes (des résumés de chapitres des livres d'...

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je veux fournir un service

Posté le 25/01/2005 à 12:30 par rodrigue

bonjour, je dispose d'un serveur dédié chez une société et je souhaiterais fournir un service gracieux (service webmail) à l'ensemble de la ...

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[ Ebay : vendeur qui ne livre pas, porter plainte? ]

Posté le 21/01/2005 à 15:30 par Dominique

Bonjour, J'ai acheté une revue pour un montant inférieur à 10¤, le vendeur a reçu ma transaction paypal et depuis un mois fait la sourde or...

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Achat sur internet:garantie d'article solde

Posté le 20/01/2005 à 10:00 par Maggy

Bonjour, J'ai achete dimanche sur le site de TOP ACHAT un enregistreur DVD solde à -20% cause "emballage ouvert/abime". L'info produit sur le ...

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Qui juge quoi?

Posté le 19/01/2005 à 18:50 par dfsjrichard

Bonjour!Je voudrais savoir quel tribunal était approprié pour: -le surrendettement -décès accidentel dans un hopital -contestation entre un cont...

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P2P en reseau qui est responsable?

Posté le 18/01/2005 à 21:57 par shoggoun

bonsoir, je viens d'avoir l'adsl et la connexions est partagé sur le reseau. je voudrait savoir qui est responsable du telechargement de film e...

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Droit d'auteur pour un acte d'état civil

Posté le 18/01/2005 à 21:39 par Alain

Bonjour, je me suis abonné à genealogie.com pour obtenir l'acte de mariage d'un de mes ancêtres. J'ai obtenu une transcription d'acte, suivie d'un...

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TVA pour un site e-commerce hors CEE

Posté le 18/01/2005 à 15:29 par didmi

Bonjour a tous, Je viens de monter une entreprise en Asie (Singapour pour etre precis) qui va commercialiser un service web payant en Europe. l...

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Est-ce bien légal ?

Posté le 18/01/2005 à 12:51 par Anthony Desvernois

Bonjour, je sollicite votre avis sur ceci : Je veux annuler ma commande Comme cela est clairement indiqué au moment du pas...

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Site de rencontre et renouvellement auto de son abonnement

Posté le 18/01/2005 à 11:55 par Stéphane

Bonjour, Certains parmi vous connaissent-ils le site de rencontre "bip..." ? Pour ma part, oui. C'est un site payant, qui - comme beauco...

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on copie mes realisations?

Posté le 17/01/2005 à 23:58 par angelik

bonsoir, j'ai mis un nouveau site en ligne samedi et deja une personne a recuperer des elements que j'ai realise pour s'en servir sur son site....

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Wanadoo a encore berné un client

Posté le 17/01/2005 à 18:50 par olivier.thompson

Je suis très en colère contre le service commercial de wanadoo : il y a 3 mois je me suis rendu a l'agence de Toulouse pour faire remettre en plac...

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