Entraide Droit sur Internet

9Telecom : obligé de résiliier est-ce legal ?

Posté le 16/01/2005 à 17:43 par Albertun

Bonjour à tous. Je suis dans une zone non couverte par l'ADSL, et gros consommateur d'internet (plus de 700h/mois). J'ai souscrit auprès d...

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info-droit

Posté le 15/01/2005 à 18:20 par Thomas

bonjour :-) je ne sais pas du tout dans quel forum poser mes questions j'ai tjr été tres mauvais en rédaction je cherche de...

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[VPC] rétraction acceptée mais lenteur

Posté le 15/01/2005 à 15:42 par laptiote et leptiot

Bonsoir, Le 11 décembre je recois une commande de 3 articles que j'ai payée en 3x sans frais d'un montant total de 300.44€. En gros j'ai payé ...

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réservation d'un nom de domaine

Posté le 15/01/2005 à 13:03 par jjgerbaud

Bonjour, Pour une exploitation commerciale =E0 venir, je souhaite r=E9server un no= m de domaine. .fr Pour un enregistrement, on me ...

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à la rechecherche d'un domicile bon marché

Posté le 14/01/2005 à 15:44 par kevingj

Bonjour à tous, J'appréciérais si vous pourriez me faire des proposotions sur le sujet suivant: Je suis à la recherche d'un domicil bon ma...

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Propriété intellectuelle et contrat de travail

Posté le 14/01/2005 à 15:03 par jr

Hello, J'aimerai connaitre vos avis : Résumé : un employé participe à la création d'une application internet pour son patron. Son contr...

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Dois-je aller au procès ?

Posté le 14/01/2005 à 14:07 par forums

Bonjour, J'ai commandé le 22 octobre un article à 75 euros sur un site internet, qui prétendait me le livrer sous 4 jours. ->Trois semain...

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Webdistrib : ATTENTION !

Posté le 13/01/2005 à 08:04 par misplaced

Bonjour J'ai passé une commande fin décembre 2004, toujours rien, impossible de les contacter par mail ou par téléphone... Prenez garde si vous ...

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Vente lors d'une tournée publicitaire ?

Posté le 11/01/2005 à 19:02 par ka2000

Bonjour, Je suis en train de monter une société de vente en ligne de materiel de sport. Pour promouvoir les produits, je ferait régulierement la...

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Cherche identité de Cubalibre SVP

Posté le 11/01/2005 à 16:21 par Charles

Pour la balancer sur les newsgroups, vu qu'il fait de même avec moi. Oeil pour oeil, dent pour dent, inchallah! Merci d'avance Charles ...

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Si je paye les droits d'auteur ?

Posté le 11/01/2005 à 09:36 par Frédéric Bouchery

Bonjour, J'ai un album compressé en MP3 que l'on m'a chargé sur mon ordinateur (pas de piretoupire). Si je payes les droits d'auteurs (ou au...

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Prix affiché différent du prix demandé

Posté le 10/01/2005 à 23:21 par M&JC

Sur le site d'un loueur de pénichette : http://www.locaboat.com/index_fr_penichette.html Je retiens une location pour le prix affiché de 438 euro...

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Ciao = arnaque ?

Posté le 10/01/2005 à 19:56 par gwrt

Je me suis recemment inscrit sur le site Ciao.fr avec l'idée de grapiller qq sous en donnant mon avis ... Or je constate qu'à chaque fois, il v...

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La CNIL piratée ?

Posté le 10/01/2005 à 11:09 par JustMe

Bonjour Regardez la tete des liens sur http://www.cnil.fr/index.php?id=33 Ca donne par exemple : http://www.cnil.fr/index.php?id=271&pr...

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Vente de vêtement en ligne

Posté le 10/01/2005 à 09:05 par Sébastien V.

Bonjour, J'ai lu avec attention un post précédent qui indiquait qu'il n'était pas possible de vendre (dans ce cas) du parfum sans disposer d'un...

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voisinage

Posté le 09/01/2005 à 18:59 par richard

dans un lotissement peut on mettre une clôture electrique à betail sur son terrain ,

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problemes acces à Tiscali Adsl

Posté le 08/01/2005 à 15:02 par pierele

bonjour à tous les internautes Tiscali ou aures concernés (je suis en ADSL512) (si mauvais NG me dire lequel est le bon) depuis mardi après m...

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petite question juridique

Posté le 08/01/2005 à 11:04 par thomas

Bonjour, petite question juridique. un ami et moi meme sommes entrain de mettre sur le net, un site tout simple, permettant de gagner des...

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spam ou pas spam ?

Posté le 07/01/2005 à 21:47 par Cathy

Bonsoir, J'ai une question concernant les nouvelles lois relatives à l'utilisation des adresses électroniques : il est interdit d'utiliser une...

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article 3.3 sur l utilisation du téléphone dans l offre freebox

Posté le 07/01/2005 à 15:30 par Xaxaxaxa

Ne m'étant pas encore penché sur cette disposition (manque de temps) j aimerais avoir votre avis sur cette clause qui me semble un peu douteuse, v...

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