Entraide Droit sur Internet

Posté le 07/01/2005 à 08:26 par tstephy

bonjour, je participe tous les jours sur un forum d'aufeminin.com tous les jours, la discussion ou des utilisateurs sont "fantomisés" en g...

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Diffamation sur un site web

Posté le 06/01/2005 à 15:19 par Michele

Bonjour, Je voudrais envoyer le formulaire de notification de contenus illicites à Free telecom, car un de ses utilisateurs utilise mon nom de...

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Législation concernant la vente de produit sur Internet

Posté le 05/01/2005 à 12:53 par christophesav

Bonjour, je souhaite revendre au travers de mon site web une gamme de produit d'une grande marque Française de comsmetique que je me procurerai...

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La copie et le partage legalisés en allemagne

Posté le 04/01/2005 à 18:04 par v2

Grace a une taxe sur le disque dur de 12 euro. http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=04/12/31/2223216

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Mentions légales

Posté le 04/01/2005 à 01:15 par Gabriel

Bonsoir, je crée un site internet pour une association d'élèves dont je fais partie, et m'interroge sur les mentions légales à porter dedans. M...

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domaine Vs marque

Posté le 03/01/2005 à 21:16 par opalefi

Bonjour, Suite à un précedent mail ou j'expliquais avoir acquis un nom de domaine alors que se nom avait préalablement été déposé à l'inpi par ...

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Free a t il le droit de..

Posté le 03/01/2005 à 16:23 par RS

proposer et accepter une inscription pour une connection ADSL en dégroupage partiel,et après 3 mois, probablement parcequ'ils n'ont pas pu obteni...

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Facture eBay... arnaque ??

Posté le 01/01/2005 à 19:47 par Lilian Pigallio

Bonjour, ma femme a reçu par la poste une facture d'eBay... alors qu'elle n'a jamais acheté ou même utilisé eBay. Le premier courrier (re...

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telechargement illegal

Posté le 01/01/2005 à 19:34 par Quoi ma gueulle(R) ?

Rebonjour, que faire lorsqu'on recoit un mail de Club internet pour telechargement illegal alors que ce n'est pas le cas ? Que faire pour ...

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Combien de temps....

Posté le 01/01/2005 à 16:29 par Quoi ma gueulle(R) ?

Bonjour et meilleurs voeux, j'aimerai savoir combien de temps minimum la loi oblige aux FAI de garder les log. Et surtout apres cela comme...

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Paiement par prélèvement automatique obligatoire

Posté le 31/12/2004 à 20:36 par m.blereau

Bonjour à tous, Un fournisseur d'accès à Internet est-il en droit d'exiger que le paiement de son service se fasse par prélèvement automatiq...

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fai defaillant

Posté le 31/12/2004 à 06:50 par democrate06

Bonjour, Les clients de Numéricable ne peuvent plus accéder depuis des semaines aux groupes de discussion, à part ceux de microsoft... Numéricab...

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Demande confirmation

Posté le 29/12/2004 à 11:48 par J. D

Bonjour, Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en français et les contributeurs sont majoritairement français...

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marque Vs nom de domaine

Posté le 28/12/2004 à 18:42 par opalefi

Bonjour, J'ai acquis un nom de domaine depuis maintenant 3 mois que j'utilise. il s'agit d'un nom de domaine en .com. Par la suite je me sui...

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Lenteur excessive pour la mise en place de l'ADSL

Posté le 27/12/2004 à 10:53 par Pascal Weiss

France Telecom a mis 2 mois pour mettre en place l'ADSL de ma ligne suite à un passage de Wanadoo à Free. Apparemment, France Telecom reçu la dema...

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Raccordement ADSL + présélection sans autorisation signée

Posté le 25/12/2004 à 21:27 par Mafate29

Bonjour, Un opérateur, en l'occurence Cégétel, peut-il faire procéder au raccordement de l'ADSL et la mise en place de la présélection des appe...

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du droit de streamriper

Posté le 23/12/2004 à 23:43 par Bouly from Paris

Streamripper (ou stationripper) est un outil qui permet d'"enregistrer" les chansons des radios internet dans un fichier mp3. On le lance, on choi...

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test

Posté le 23/12/2004 à 08:29 par Angele

sorry

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Retractation mais retour du colis

Posté le 23/12/2004 à 01:47 par infonie

Bonjour à tous, J'ai un petit problème avec un site internet sur lequel j'ai commandé un lecteur DVD. A la reception du produit celui ci ne me...

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[DEON]Quelles informations ne sont pas diffusables de façon légale, sur Internet ?

Posté le 22/12/2004 à 23:12 par Yuuri

Bonjour, j'aimerai avoir des informations pour un exposé. J'aimerai savoir dans un premier si c'est légal ou pas (risque de poursuites donc) de...

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