Entraide Droit sur Internet

Posté le 18/11/2004 à 21:38 par Marc T

Bonjour. Je disposais d'un hebergement pour un site perso sans grande importance. Suite a des soucis techniques avec l'hebergeur je n'ai pas ...

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Vente en ligne CGV

Posté le 18/11/2004 à 09:34 par Florent Faessel

Bonjour. Pour des raisons diverses, je me suis prommené sur le site de lycos.fr , où j'ai tenté d'enregistrer un domaine et d'acceder à un...

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Un site commercial a éviter

Posté le 17/11/2004 à 19:38 par gérard

Bonjour a tous , Un site commercial a éviter Ne commandez jamais sur le site http://www.mistergooddeal.com car ce site est la honte du commer...

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legal ou pas légal divx ?

Posté le 17/11/2004 à 11:58 par wanadoo news

bonjour, je suis abonné à Canal+, j'enregistre les films sur VHS et les convertit en divx ou DVD (pour usage personnel), est-ce-que c'est léga...

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Photographie dans un cimetiere

Posté le 16/11/2004 à 16:24 par Céd

Bonjour, je suis webmaster d'un (gros) site sur Nancy ( http://www.nancy-guide.net ). Ce site présente la ville sous tout un tas d'aspect, nota...

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Litige FAI/Client avec Wifi sur commune.

Posté le 16/11/2004 à 00:29 par benoit.webmail

Bonjour, Voilà, j'habite dans un village non éligible ADSL et un fournisseur d'accès WIFI est venu installé un relais sur le cloché de l'église...

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Contrats sur Internet et rédaction de Conditions Générales d'utilisation (CG)

Posté le 15/11/2004 à 19:02 par christian9997

Bonjour CONTRATS SUR INTERNET: A partir de quand (et de quelle action d'un utilisateur) peut-on en déduire qu'un contrat a été passé sur ...

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Vaut-il vraiment la peine de déposer un nom de domaine Internet à l'INPI?

Posté le 15/11/2004 à 17:48 par christian9997

Bonjour J'aimerais savoir si cela vaut vraiment la peine de protéger un nom de domaine à l'INPI. Surtout que d'après ce que j'ai compris la j...

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téléchargement p2p séries américaines

Posté le 15/11/2004 à 16:52 par mikalkwin

Bonjour, J'ai lu pas mal d'anciens posts mais je n'en ai pas trouvé qui réponde exactement à ma question (ou alors merci de m'indiquer le post)...

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Film introuvable en version française.

Posté le 15/11/2004 à 09:28 par Patate

Bonjour, Mon sujet concerne plusieurs groupes de discussion. Soyez attentifs =). Il y a des films qui sont tout simplement impossibles à trouve...

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=>> Achats sur Internet (VPC) ?

Posté le 13/11/2004 à 11:11 par _/-\\_ndré

Bonjour, Je crois savoir qu'une loi qui dit que pour les achats faits en VPC ou Internet, l'acheteur a droit à quelques jours de réflexion pend...

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Droit d'auteur pour site?

Posté le 12/11/2004 à 23:52 par Lola

Bonjour, J'ai une question au sujet des droits d'auteurs des graphistes et web-designer. Voila, dans un site web, il y a principalement ...

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MP3 - Divx - Etc...

Posté le 12/11/2004 à 19:55 par nike

Bonjour à vous, Question surement 100 fois posée, je suis désolé, mais les réponses que j'ai pû lire ne m'ont pas convaincus : Exemple 1 :...

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Euthasie barbare relaté et mise sur le net (forum animaux)

Posté le 12/11/2004 à 19:52 par Ghostdance

Bonjour, Un site de passionnés de rongeurs sur lequel je vais de temps en temps a posté un message "en direct" où le webmaster avec pour pseudo...

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Reconduction tacite

Posté le 12/11/2004 à 16:37 par bj

La reconduction tacite est-elle ou non légale ? Acceptable ? Certains disent que oui, d'autres que non, d'autres encore que cela dépend des CGV...

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Code source logiciel

Posté le 12/11/2004 à 10:08 par Thierry Lefevre

Bonjour à tous, ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande fonctionnelle de nos clients. Un de mes clients me de...

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Hebergeur suisse qui garde des données en otage

Posté le 11/11/2004 à 22:00 par Sébastien Marouani

Bonjour, j'ai un ami qui a un site (sous phpnuke) hébergé en suisse chez un hébergeur. Son site (env. 4000 visites pas jours) est un site d'im...

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licenciement pour usage du réseau local

Posté le 09/11/2004 à 19:41 par yojibe04

Bonjour, un ami est licencié pour cause réelle et sérieuse avec proposition de transaction... il souhaite attaquer aux prud'hommes. ce mat...

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Annuler partiellement un achat en ligne ?

Posté le 09/11/2004 à 14:09 par Stéphane

Bonjour, J'ai fait une commande de 3 articles sur le site Alapage, et l'un m'a été envoyé. Mais je souhaiterais annuler mon achat sur les ...

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Différenciation MP3 légal et illégal

Posté le 09/11/2004 à 12:20 par Seb

Bonjour, J'ai des fichiers ayant été enregistrés légalement sur une source qui à payé, à la SACEM, des droits de diffusion. Au bout du com...

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