Entraide Droit sur Internet

Posté le 22/12/2004 à 18:09 par lambda_y

- vouloir faire jurisprudence en matière de défense de ses droits relatifs à la propriété intellectuelle ( je parle de mes mots ) dans le...

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Prix different sur un site et lors du payement

Posté le 22/12/2004 à 11:29 par Vincent

Bonjour, Le prix d'un logiciel commercialisé en shareware est different sur le site (39 Euros) et lors du payement sécurisé (29 Euros). Le p...

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Conseils pour se lancer dans l'immobilier

Posté le 21/12/2004 à 17:49 par christian

Je suis à la recherche de conseils éclairés concernant l'achat d'une maison ancienne en vue d'y creer deux appartements à louer. Je ne suis ...

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Rétraction de 7 jours et port

Posté le 21/12/2004 à 11:20 par DJiK

Bonjour, Il me semblait que quand on utilise son droit de rétraction de 7 jours, les frais de port de retour sont à notre charge, par contre ceux...

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Piratage, tentative d'attaque et plainte

Posté le 21/12/2004 à 10:17 par Valentin

Bonjour, Je dois remettre un rapport sur le droit sur Internet, en particulier sur les attaques informatiques. J'ai trouvé toutes les informat...

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Données confidentielles en libre accès

Posté le 20/12/2004 à 17:26 par Robert

Bonjour, En accédant à mes données sur un site, je me suis rendu compte que les pages n'étaient sécurisées, pas de https. Je me suis donc essayé à...

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abonnement adsl, erreur sur facture et resiliation, comment etre remboursé ?

Posté le 20/12/2004 à 12:27 par did

bonjour j'ai un abonement adsl 2 megas + telephonie chez 9 telecom je me retrouve avec une "erreur "de facturation. je dois payer 2x2 mois d'op...

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Impossible pour les FAI de bloquer P2P?

Posté le 17/12/2004 à 20:50 par Luke Skywalker

Bonjour, Comme beaucoup, j'ai reçu un mail envoyé automatiquement par mon FAI puisque j'ai téléchargé des trucs non-libres de droit, et je m...

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c'est bien legal ça chez wana ?

Posté le 16/12/2004 à 20:18 par fremond

salut j'ai trouvé ça chez wanamoo ---------------------------- Jeu gratuit sans obligation d'achat, réservé aux abonnés Wanadoo Haut Débit, ...

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double commande sur site internet

Posté le 16/12/2004 à 18:01 par Dario.Moreno72

Bonjour un mien collègue est assez angoissé, car il a commandé sur un site web un billet d'avion, mais a annulé la transaction quand il a v...

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Sos piratage informatique

Posté le 16/12/2004 à 15:03 par thchanphyl

Bonjour. J'ai été récemment victime d'un piratage informatique se traduisant par la demande de règlement d'une facture téléphonique de COLT TELEC...

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Telechargement légal

Posté le 16/12/2004 à 14:03 par venera

Bonjour On peut désormais télécharger légalement de la musique ou des films sur des sites (Itms, Fnac,...). Quelques questions sur l'utilisat...

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Un particulier peut-il vendre?

Posté le 15/12/2004 à 15:29 par DJiK

Bonjour, J'aimerai créer un petit site pour vendre des logiciels (fait par moi). Est-ce que je peux faire ça en tant que particulier? S...

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service ou bien ?

Posté le 15/12/2004 à 15:27 par Stéphane

Bonjour, Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais c'est considéré comme un produit, non? Pas comme un service, ...

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Achat par internet => Livraison retard

Posté le 15/12/2004 à 15:12 par Globe trotteur

Bonjour tout le monde, Le 6 Décembre j'ai acheté un produit par internet. Le site sur lequel j'ai effectué l'achat me dit comme quoi le produit...

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Conserver les emails ?

Posté le 15/12/2004 à 14:58 par Hubert

Bonjour, est-ce que la loi demande l'archivage des emails au sein d'une enterprise (Hormis FAI) ? Cordialement Hubert

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Litige AFNIC: EuroDNS débouté

Posté le 14/12/2004 à 19:16 par Xavier Roche

Suite au thread (troll?) lancé il y a un mois et demi: Le justice a donné raison à l'AFNIC et ordonne à EuroDNS de rétrocéder les noms de doma...

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Légalité d'un logiciel d'extraction de données de sites web.

Posté le 14/12/2004 à 13:26 par Dupont

Bonjour à tous, Je m'interroge sur la légalité d'un logiciel. Imaginons donc un logiciel permettant d'extraire une partie de la base de données d...

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FRANCE TELECOM m'as volé mon dégroupage partiel

Posté le 13/12/2004 à 21:00 par LED

Bonjour, Voila ce qui m'arrive, eh oui tous cela grâce à un technicien de France Telecom. Je suis en FreeBox V2 depuis février et to...

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Paiement des frais de change pour une vente annulée

Posté le 13/12/2004 à 20:57 par rwanni

Bonjour, j'ai acheté un objet à l'étranger sur E-Bay avec un paiement par Paypal (système de paiement électronique d'Ebay). La transaction a été r...

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