Entraide Droit sur Internet

Posté le 11/07/2004 à 20:34 par news free

je travaille sur un futur site Internet. Il s'agit une école privée et son fonctionnement pas très normé... (violences sur mineurs) les faits da...

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vivacances non respect du contrat que faire?

Posté le 10/07/2004 à 21:01 par cjarune

Je souhaite vous faire part de mon expérience avec vivacances et j'attends vos commentaires et avis sur l'attitude à avoir : Je téléphone jeu...

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Où est le piège ?

Posté le 10/07/2004 à 20:20 par Sylvler

Bonjour, J'ai reçu un courrier pour le moins étrange, que voici ci dessous en itlalique. Je pense qu'il s'agit d'un hoax, mais ça méritera...

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résilier son abonnement adsl en bon et due forme

Posté le 09/07/2004 à 14:03 par Babywjsh

Voilà mon histoire, je souscrit à une offre adsl chez lenoeuf en avril et tout marche super...pendant preque 2 mois. Mais suite a un dégroupage ...

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Appel d'offre: document de réponse ?

Posté le 08/07/2004 à 19:36 par A.B.

Bonjour, Je souhaiterais savoir où je peux trouver des documents de réponse type pour réponse à un appel d'offre. Ce dernier est accés sur la...

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cas d'école droit travail / confidentialité des informations

Posté le 07/07/2004 à 18:23 par Fabien B.

Bonjour, Je suis administrateur dans une société X, nous utilisons régulièrement msn pour traité les points non importants. Régulièrement ...

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Vente a distance sur Internet

Posté le 07/07/2004 à 18:13 par News

Bonjour a tous, ou puis-je trouver des elements precis sur la reglementation en vigueur dans le cadre de la vente a distance sur internet : con...

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Quelle est la protection d'un nom de domaine ?

Posté le 07/07/2004 à 00:31 par Sidom

Bonjour Je suis titulaire du nom de domaine avec le radical "sidom" sous telle extension. Sur quels fondements puis-je attaquer celui qui enr...

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demande de conseil rétractation commande internet

Posté le 06/07/2004 à 13:42 par YA

Bonjour, C'est une question qui a dû être posée un million de fois mais bon : J'ai commandé des pièces pour un PC portable par internet. Cela fa...

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aneshtesie

Posté le 06/07/2004 à 09:00 par elliot nes

Bonjour je souhaiterais savoir quel est le risque de subir une anesthésie par an? merci.

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responsabilité de l'intermédiaire dans un relais noir

Posté le 05/07/2004 à 20:22 par Philippe

Bonjour, Pourrait-on me dire si l'entreprise dont le serveur de messagerie mal configuré est exploité par un spammeur peut voir sa responsabili...

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Demande d'info sur les IPs

Posté le 04/07/2004 à 19:10 par trakiss trakiss

Hello, j'aimerais avoir des infos sur les ips : Est ce qu'un IP (ex : 255.255.255.255) peut être consituté comme PREUVE si : - Une personn...

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publication de news et autorisations...

Posté le 04/07/2004 à 12:03 par martins_marc

Bonjour, Je me posais la question de savoir sur un site internet, s'il etait possible de recuperer toutes ou partie d'un autre sites. Bien su...

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Protection d'un site Internet

Posté le 03/07/2004 à 18:38 par waxoll

Bonjour/soir Comment peut-on protéger les droits sur un site Internet, dans la mesure où on ne peut pas le déposer à l'INPI ? WaxOll

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télé-maintenance informatique

Posté le 03/07/2004 à 16:47 par okaz

Bonjour, Sur le plan législatif, il y a t il une réglementation pour faire de la télé maintenance informatique. Quelles autorisations ou pr...

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Communauté des abonnés d'Internet

Posté le 03/07/2004 à 14:48 par Jean Passe

Salut, Je viens de lire les CGV de Free. On y parle de la "communauté des abonnés d'Internet" et le "code de bonne conduite" qu'elle aurai...

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Pub légale (encore)

Posté le 03/07/2004 à 13:17 par Jean Passe

Salut, Je remercie tous les intervenants sur le fil que j'ai lancé il y a quelque jours. J'y vois + clair maintenant. J'en ai conclu que l'on...

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Suppression compte et messages sur forum

Posté le 02/07/2004 à 18:03 par André Jorge

Bonjour ! Il y a une question que je me pose à propos de la suppression de comptes créés par des utilisateurs sur un forum. Un membre de m...

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Disclaimer pour les pubs par e-mail ?

Posté le 02/07/2004 à 14:27 par Jean Passe

Salut, Est-ce légal ce qui suit ? (ajouté à la fin d'une page de pub par mail) ***************** Cet email est conforme à la loi sur ...

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achat = inscription "forcée"

Posté le 02/07/2004 à 13:04 par oragoun

Bonjour, Suite à la discussion "Pub légale?", j'aimerais éclaircir un point. J'utilise souvent le site de vente de billets en ligne de la SN...

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