Entraide Droit sur Internet

Posté le 01/07/2004 à 10:26 par Jean Passe

Salut, Il y a des sociétés qui proposent des fichiers avec des adresses e-mail d'entreprises. Certains proposent ça à des prix raisonnables, ...

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publication de notes sur Internet

Posté le 30/06/2004 à 19:01 par AL

notre chef d'établissement souhaite permettre aux familles de consulter les notes de leurs enfants via Internet (saisie des notes en interne par l...

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Nommage d'un site sur .fr

Posté le 30/06/2004 à 17:22 par Laurent Nel

Bonjour, Les règles d'enregistrement de domaines sur .fr ont été assouplies récemment. J'ai cherché des recommandations relatives à l'enregis...

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Modif CGV => resiliation sans frais ?

Posté le 30/06/2004 à 01:27 par Pierre P.

J'ai un doute: lorsqu'un FAI modifie unilatéralement les CGV sans prévenir l'abonné, cela donne-t-il le droit à l'abonné de résilier *sans frais*,...

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Liens emule, overnet et edonkey

Posté le 28/06/2004 à 21:54 par alphonse_pierre

Bonjour, J'entends dire beaucoup de choses à propos de la diffusion de liens E-Mule ou autres, mais je ne sais trop lesquelles sont vraies. ...

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Peut-on m'obliger à enlever un lien vers une page que j'ai faite?

Posté le 28/06/2004 à 16:17 par Chill

Bonjour, J'ai fait une page Internet pour le Lycée Léonard de Vinci à Amboise. J'avais fait une proposition qu'ils n'avaient pas tout à fait...

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Quel recours contre la suppression des mails par l'hebergeur OVH.fr

Posté le 27/06/2004 à 21:20 par Dankin

Mon hebergeur (OVH.fr) par une décision arbitraire a mis en place un système qui filtre les mails, mais ca le fait un peu trop mal. Des gens avec ...

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Interruption de prescription pénale ?

Posté le 27/06/2004 à 20:33 par Jean charles

Bonjour à tous. Savez vous si le fait de déposer une plainte dans un commissariat de police (compte rendu d'infraction initiale) est un acte qu...

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Liberte d'expression vs autres droits

Posté le 26/06/2004 à 08:01 par Brina

Durant les discussions sur la LCEN, certains pronaient le fait que la liberté d'expression devait être placée au dessus de certains autres droit...

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INPI déposer un concept / une idée

Posté le 24/06/2004 à 19:00 par charpoutlian

Bonjour, Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi? Ma questi...

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Intermédiaire pour qu'un particulier ait un nom de domaine Internet

Posté le 24/06/2004 à 14:22 par waxoll

Bonjour/soir Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. S...

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[DEON] puis je proposer mes publications en téléchargement sur mon site ?

Posté le 23/06/2004 à 18:39 par 0patch

Est-ce que quelqu'un sait si j'ai le droit légal de proposer mes anciennes publications universitaires (j'en suis l'auteur unique) en téléchargement...

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Obligation d'un hébergeur

Posté le 23/06/2004 à 16:35 par Alex

Bonjour, je travail en ce moment chez un hébergeur, et je voulais avoir quelques précision au sujet de la loi: Doit-il mettre en place une surveil...

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La LCEN promulguée

Posté le 22/06/2004 à 16:32 par Bruno Cinelli

La loi pour la confiance dans l'économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 vient de paraître au journal officiel du 22 juin 2004 p. 11168. ...

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Association et Internet

Posté le 20/06/2004 à 20:27 par André Jorge

Bonjour ! Je suis en train de monter une association loi 1901 dont le but sera de permettre la publication sur un site web de documents à carac...

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risques quant a la publication d'un RIB sur le web ?

Posté le 20/06/2004 à 13:46 par Bud Spencer

Bonjour, Faisant partie des dirigeants d'une association, nous pensons mettre en ligne un RIB, afin que des cotisations puissent nous être règ...

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Free coupe l'accès au forum "alt.binaries.scientology"

Posté le 19/06/2004 à 16:52 par roger gonnet

Il existe, pour ceux qui ont l'habitude, un forum plutôt anglophone où l'on peut déposer des documents en format binaire, des images, des documents ...

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propriété de ses messages sur forum web

Posté le 19/06/2004 à 00:48 par \(_,uillaume

Bonsoir/boujour. Je cherches des renseignements concernant la propriété intellectuelle des messages que l'on peut publier sur des forums http(t...

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Racisme sur internet : que faire ?

Posté le 18/06/2004 à 09:11 par jc.bobable

je ne sais pas si vous avez vu l'info (trouvée sur 01net) mais un forum de discussion vient d'ouvrir sur le thème "Racisme, antisémitisme et xéno...

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citer des newsgroup

Posté le 17/06/2004 à 08:46 par Youki

Bonjour, sur mon site http://www.fotonaz.com je cite des interventions du newsgroup fr.rec.photo.numerique en y faisant des réponses humorist...

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