Entraide Droit sur Internet

Posté le 24/07/2007 à 14:45 par sltd

Bonjour J'ai pass=E9 une commande de 8 articles chez Cdi***nt. Sur le site de suivi il est indiqu=E9 que tout me sera livr=E9 en un seul colis....

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Répondeur et mail d'absence après un licenciement

Posté le 24/07/2007 à 00:32 par Christophe

Bonjour à tous, Suite à un licenciement, j'ai paramètré un message de réponse automatique dans mon email. Il indique que je suis partit et que...

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Les ISP bientôt plus obligés de dénoncer leurs clients ?

Posté le 21/07/2007 à 23:22 par Xavier Roche

C'est ce que suggère la cour de justice européenne, qui trouve elle aussi que les milices privées engagées par les "ayants droits" - sous prétex...

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Plainte suite a des propos sur usenet.

Posté le 20/07/2007 à 18:46 par Harpo

[Crossposté avec FU2] Bonjour, Une contributrice de usenet postant sous un pseudo, disons G, qui est plus que très vraisemblablement son n...

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Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0

Posté le 18/07/2007 à 15:57 par nospam

pour info D=E9but du message r=E9exp=E9di=E9 : > Objet : [les-iris] Affaire DailyMotion : le TGI de Paris =E9crit la =20 > LCEN2.0 > R=E...

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Souscription abusive suite a demarchage par telephone

Posté le 17/07/2007 à 01:26 par yuji_koyama

Bonjour, Je viens sur ce groupe afin d'avoir des avis eclaires concernant un demarchage abusif de la part de Neuf Telecom. (Le sujet concerne...

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allopass code erroné

Posté le 15/07/2007 à 23:06 par k9

???????? que faire

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piratage d'adresse mail et usurpation d'identité.

Posté le 13/07/2007 à 11:28 par poiuy

Bonjour. Mon adresse msn m'a été volée puis rendue. Il s'avère que le voleur est un jeune de 13 ans, qui joue au même jeu en ligne que moi, et...

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Affaire Techland: le TGI casse l'ordonnance obligeant les FAI à dénoncer l eurs clients

Posté le 13/07/2007 à 08:54 par Xavier Roche

(..) "Le tribunal de grande instance de Paris a annulé l'ordonnance du 22 janvier 2007 qui obligeait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à c...

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Plainte contre un spammeur.

Posté le 11/07/2007 à 16:29 par Linschn

Bonjour à tous. Comme j'ai un peu de temps à perdre et que j'en ai marre de voir ma boite aux lettres surchargée de spam, je me suis renseigné...

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Données à caractère personnel

Posté le 06/07/2007 à 20:08 par Patrice

Bonjour, Art 226.18 du code penal: Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni...

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Réalisation de logiciels

Posté le 06/07/2007 à 10:51 par O.L.

Bonjour, Supposons que l'on commande la réalisation d'un logiciel à un prestataire informatique, pour son propre usage. Le prestataire a t'i...

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Photos et internet

Posté le 04/07/2007 à 11:14 par Christianwtd

Bonjour à tous, Dans une association nous publions sur le site des photos avec l'autorisation signée des personnes. Le système est lourd à ...

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Article L121-20 (délai de rétractation).

Posté le 03/07/2007 à 15:50 par Albator

Salut http://www.la-boutique-de-lair.com refuse que j'exerce mon droit de rétractation sous prétexte que je n'ai pas émis de réserves lors de la ...

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Creer ma base de donnees sur Internet

Posté le 03/07/2007 à 13:34 par Laura

Bonjour, J'ai d=E9j=E0 post=E9 sur fr.misc.droit, mais comme je n'ai pas eu de r=E9ponse, je retente ici... Je souhaite faire un site interne...

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Adresses à spammer

Posté le 02/07/2007 à 13:18 par Pèlerine

Cette gentille société se permet de récupérer les adresses des abonnées Orange mobile de type 06xxxxxxxx@orange.fr Le problème est que le serv...

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Résultats de concours publiés sur un site web

Posté le 27/06/2007 à 18:36 par SecondSight

Bonjour ! Combien de temps les résultats d'un concours (publiés sous la forme "Identifiant + Nom et prénom + Résultat admissible") peuvent-ils...

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Soumission de requete automatique , légal ????

Posté le 27/06/2007 à 17:54 par Sivaller

Bonjour, Je vais tantot ouvrir mon site http://sivaller.no-ip.org/ en decembre 2007 il y aura les forums de discussions etc. Mais ce que ...

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Blog et copyright

Posté le 26/06/2007 à 00:47 par zarak

Bonjour, Est-ce qu'un texte de fiction publié sur un blog (donc avec la date) peut-être considéré comme protégé ? (le texte étant celui de...

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espionnage des mail

Posté le 25/06/2007 à 21:18 par Gilbert Krobart

Bonjour, Il semble que la direction de mon entreprise ouvre nos boites emails (Outook+serveur exchange) . Est-ce légal ? Comment le prouve...

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