Entraide Droit sur Internet

Evolution de la réglementation des archives

Posté le 02/01/2007 à 10:19 par Dom' Thom'

[Crosspost frg/frm/fmdi] Bonjour, De nombreux projets étaient à l'étude quant au raccourcissement des délais d'accès aux documents d'état...

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keylogger

Posté le 31/12/2006 à 20:17 par Daniel

Salut à tous, Suite à des petits ennuis avec ma cb sur internet j'ai cherché des informations sur ce mode de paiement. J'aimerais savoir commen...

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contrat et lien internet

Posté le 31/12/2006 à 16:14 par attoome

Je souhaiterais savoir si le fait de cliquer sur un lien hypertexte a valeur de signature de contrat ou s'il fallait attendre un imprimé avec signa...

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paiement erroné

Posté le 30/12/2006 à 11:02 par Daniel

J'ai remarqué, sue un relevé bancaire de novembre 2006, un paiement cb eurocard de 59.99 € au profit de bill.microsoft.(pas d'achat effectué) Vé...

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Publicité sur forum

Posté le 28/12/2006 à 13:20 par SecondSight

Bonjour ! Aujourd'hui, une personne s'est inscrite sur notre site et a posté une dizaine de message publicitaires, du genre : "http: // w...

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PayPal

Posté le 26/12/2006 à 20:32 par philg42

Bonsoir. J'utilise pas mal eBay en ce moment. Je suis acheteur ou vendeur. Avez vous eu des pbs avec le mode de paiment PayPal (en émission ou ...

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usage frauduleux carte internet

Posté le 26/12/2006 à 16:51 par jfb

bonjour des petits malins de taiwan ont piraté ma carte bancaire et ont acheté des jeux sur des sites en chinois mon compte a été débité ...

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Citation audio et faux

Posté le 23/12/2006 à 15:38 par bertin.patrick

Bonjour, J'ai un site internet sur le d=E9partement de l'Yonne. J'y parle des communes du d=E9partement. Pour illustrer un =E9v=E8nement de 1...

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Déclarer un site de services ?

Posté le 23/12/2006 à 01:47 par businessman

Bonjour, Si on est fran=E7ais et qu'on veut d=E9velopper un site vendant un service (le serveur du site =E9tant aux USA et les clients du site ...

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Limitation de la contrefaçon de logiciels

Posté le 22/12/2006 à 10:16 par Liam Toh

[CROSSPOST fmdi/fmd] Bonjour, Quelles sont, à votre connaissance, les moyens les efficaces de limitation contre la contrefaçon de logiciel...

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véto de la cnil

Posté le 21/12/2006 à 13:48 par Daniel

J'ai entendu à la radio, aujourd'hui, que la cnil avait estimé que le moyen de repérage (adresse ip), d'un internaute condamné pour téléchargeme...

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"Livraison avant Noël", vraiment ?

Posté le 18/12/2006 à 20:30 par SB - AXIGES

J'espère que des personnes de la DGCRF et des asso. de consommateurs ont "mis sur écoute" les principaux sites marchands, car lire encore aujour...

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Ebay / Paypal et objet non reçu

Posté le 18/12/2006 à 19:56 par julienguillerminet

Bonsoir, j'ai command=C3=A9 r=C3=A9cemment (le 16 novembre 2006) mon cadeau de no=C3= =ABl. C'est un tr=C3=A8s bel =C3=A9cran plat Dell que j...

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Droits photos / Résultats de football

Posté le 18/12/2006 à 12:29 par Gilles Derober

Bonjour, Je ne sais pas trop où m'adresser pour cette information, et je pense que cela est assez spécifique à internet ( voir les affaires réc...

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Site perso contre marque déposé

Posté le 16/12/2006 à 21:04 par cyril.bernard

Bonjour, J'ai cr=E9=E9 il y a plus d'un an un site perso qui est un forum pour ma r=E9sidence sur lequel je publie des informations et anime un...

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Télecharger des musiques sur le net pour copie légal.

Posté le 16/12/2006 à 06:25 par prune333

Bonjour. Je possède des cassettes audios, et des vinyles. Si je télécharge sur le net ces musiques pour en faire une "copie légale", suis je con...

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CopyRightFrance.com : votre avis

Posté le 15/12/2006 à 00:32 par y

Bonjour, J'aimerais avoir des avis sur le site www.copyrightfrance.com Est-ce fiable ? Existe t-il des alternatives meilleures ? M...

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escroquerie

Posté le 14/12/2006 à 16:50 par attoome

Je me suis inscrit il y a deux mois sur un site , proposé pâr le gratuit qui offrait deux sms par jour moyennant publicité. J'ai envoyé deux text...

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Donner son avis sur son blog.

Posté le 13/12/2006 à 12:22 par Ben

Bonjour, je fais actuellement construire une maison, et afin que mes proches puissent suivre l'=E9volution je tiens un blog tr=E8s =E0 jour, av...

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Evamuatoon des boutiques e nligne

Posté le 12/12/2006 à 22:53 par

Voici un site d'évaluation par les internautes des boutiques en ligne Bon à savoir http://fr.bizrate.com/ratings_guide/guide.html A+ Thierr...

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