Entraide Droit sur Internet

Posté le 03/12/2004 à 16:06 par elementaire

bjr et hop la facture je renouvelle un abonnement de site sur AMEN cout 83 euros. Normal. ce samedi soir j'avais jusqu'à minuit pour co...

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Blocage Spam FAI

Posté le 01/12/2004 à 20:13 par Didier Lourdelle

Belle journéeEst il légal qu'un FAI « Nc numericable » considère que plus de 50 Email journalier, est du Spam. Je dispose d'une liste de diffu...

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CNIL et sites web persos

Posté le 01/12/2004 à 18:09 par Claude

J'ai un petit souci. Je possede un site web sur lequel les gens m'envoient des mails. Ce site est un site perso. Je conserve le nom de la personne...

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Prix annoncé différent du prix final ! Quels recours ?

Posté le 30/11/2004 à 19:50 par Helios

Bonjour, J'ai passé commande sur le net d'un PC portable auprès d'une société Un premier mail de confirmation m'a été retourné par cette socié...

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libre circulation des biens

Posté le 30/11/2004 à 18:28 par Vincent Courcelle

Bonjour, je voudrais louer des serveurs chez un prestataire allemand celui ci refuse de me louer ces serveurs sous prétexte que je suis français ...

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Wifi communal

Posté le 30/11/2004 à 15:27 par Jean Passe

Salut, Dans mon bled de < 400 habitants la commune veut en collabo avec 2 autres et quelques organisations locales faire installer le Wifi, ma...

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SPAM & Message > Produit miracle contre le CANCER, SIDA et SRAS ?!?!?

Posté le 30/11/2004 à 15:21 par jerome.vankemmel

Bonjour, Ci joint un mail de SPAM qui vente un produit miracle contre toutes les maladies même le SIDA ! Gonflé non ? je cite "Kills ALL...

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A R T et vente abusive

Posté le 29/11/2004 à 17:16 par locci.tan

bonjour voici l article 28 de l A R T sur le sujet 28) Que faire, toutefois, si je suis victime d'une " vente abusive " ? Dès qu...

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Internet et le droit

Posté le 29/11/2004 à 12:58 par fracolo

Dommage que je n'ai pas là lorsqu'il était question de voter pour la disparition de fr.soc.internet .... Internet me semble beaucoup plus interess...

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Télécoms : la conquête abusive de clients perdure (long)

Posté le 29/11/2004 à 11:31 par locci.tan

Télécoms : la conquête abusive de clients perdure Télécoms : la conquête abusive de clients perdure Les pratiques commerciales des opérateurs t...

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Appel à juriste, dégroupage total free inopérant

Posté le 29/11/2004 à 11:17 par haamt

Appel à juriste, Que faire quand free n'assure pas son service ? Aucune information de leur part. Certains semblent attendre depuis des mois ...

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Droit de diffusion et territoire.

Posté le 26/11/2004 à 22:31 par Rakotomandimby (R12y) Mihamina

Bonjour, Une organisation dont le siege est a Madagascar veut diffuser de la musique en stream. Le serveur est situé en France, car Madag...

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question sur la nationalité.

Posté le 26/11/2004 à 16:18 par julien7850

Un portugais qui s est fait naturaliser français en 1965,a t il garder la nationalité portugaise a ce jour? Merci d'avance.

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Validité d'un contrat électronique / contrat papier

Posté le 24/11/2004 à 14:57 par Pascal

Nous sommes un société de services à la personne et jusqu'à maintenant nous faisions signer un mandat papier à nos clients afin de pouvoir effectuer...

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Opposition à l'enregistrement d'une marque

Posté le 23/11/2004 à 20:50 par cassanco

J'ai déposé une marque comportant une location latine : "ecce" suivi d'un autre mot ( eccefoto), une société s'oppose à l'enregistrement de ma mar...

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Démarches pour identification d'un auteur d'abus sur un forum en ligne

Posté le 23/11/2004 à 19:38 par Autocross_Altern

Bonjour, je suis webmestre d'un site su rle sport automobile (autocross), et ce site héberge un forum en ligne (invision). Un internaute a...

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Copyright sur info légales?

Posté le 23/11/2004 à 16:09 par Charles

Bonjour, Je voudrais savoir si les informations légales d'un site internet et les différents contrats correspondant sont protégés, en d'autres ...

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redirection des mails au bureau...

Posté le 23/11/2004 à 15:17 par Sam Lion

Bonjour, Je sais que les mails, même au bureau, sont assimilés à de la correspondance privée, mais pour des raisons pratiques est-il possible q...

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[CNIL] - obligation de déclarer un site ?

Posté le 22/11/2004 à 14:02 par ledaoen ...

Bonjour, Faut-il déclarer un site internet à la CNIL s'il contient une page "contact" avec formulaire qui demande "nom", "adresse mail" et "me...

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Plainte sur un site Internet municipal.

Posté le 19/11/2004 à 15:26 par Wafwaf

Bonjour, Accidentellement, je me suis plains d'un voisin sur un site Internet municipal. Depuis je suis l'objet d'agressions, d'injures. Mo...

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