Entraide Droit sur Internet

Posté le 09/11/2004 à 11:10 par Alain Beaulieu

Bonjour, Quelle est la définition légale de : "Journal d'annonces légales" En clair, quels sont les critères qui sont réclamés pour pou...

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Spam parfois autorisé, surprise

Posté le 09/11/2004 à 08:35 par aspro

Bonjour, Je viens d'apprendre (source: une entreprise) que l'envoi de mails non sollicités serait autorisé lorsqu'envoyé à une personne morale,...

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Probleme de Droit sur le nom de domaine

Posté le 08/11/2004 à 21:42 par nico.grosjean

J'ai reçu dans la soirée, un mail avec une pièce jointe en voici le contenu : -----------------------------------------------------------------...

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Recherche avocat SPAM

Posté le 08/11/2004 à 10:46 par News

Je vis en France et je cherche à porte plainte contre l'opérateur Deutsche Telekom qui me bombarde quotidiennement de Virus. Chaque fois que je leur...

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Premiére analyse de la condamnation de NOOS (TGI Paris 19/10/04)

Posté le 08/11/2004 à 02:04 par pahad

Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS (http://www.luccas.fr puis Forum) 1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B] ...

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licence microsoft et pc portable

Posté le 06/11/2004 à 08:11 par JPA

Bonjour J'ai une licence tout à fait officielle d'office 2003 que j'ai installé sur le pc portable qui reste chez moi (c'est un choix perso, ...

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[Remerciements] A Bibip, Ariel, aux Laurent, Pascal, ...

Posté le 06/11/2004 à 00:33 par JM

Enfin bref, merci à tous concernent ce fil ;-) J'ai honte de moi de repondre aussi tard :-o Mais j'ai recement contribué à un post co...

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Diffamation

Posté le 05/11/2004 à 15:46 par roberto159

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si vous considerez ceci comme la diffamation. En fait je suis secrétaire du CE et le trésorier à envoyer un ...

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probleme FAI

Posté le 05/11/2004 à 13:54 par Mary

Bonjour, Depuis le 6 octobre, je n'ai plus de connexion haut débit possible, à cause d'un migration en 2048. Mon FAI ne me propose qu'une conne...

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Mais y'a pas de justice ds ce pays..

Posté le 05/11/2004 à 12:20 par Bug

Suite au post: Je me suis fais arnaqué sur CDiscount.com Bonjour g acheté sur Cdiscount.com un livre par correspondance et au bout d'un mois i...

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[Avis] Collecte d'information 'sensible'

Posté le 04/11/2004 à 20:07 par Free

Bonjour J'achète occasionnellement en ligne. Ca faisait bien 1 ou 2 ans que je n'avais commandé sur www.amazon.fr Et la surprise en rentrant ...

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Accusé de réception d'un mail

Posté le 04/11/2004 à 18:10 par Jean Passe

Salut, Savez-vous dans quelle mesure l'accusée de réception d'un mail (que l'on demande par une option lors de l'envoi et qui est sensé de prou...

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résiliation club-internet

Posté le 04/11/2004 à 12:30 par Gaelle

Bonjour, Mon FAI a degroupé ma ligne sans que je lui fasse la demande. Depuis, je n'ai plus d'accès à internet depuis plus d'un mois. Malgré me...

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Popups hors la loi?

Posté le 03/11/2004 à 10:09 par christian.navis

Bonjour, D'abord excusez-moi si ce sujet (probablement récurrent?) a été abordé, mais je n'ai rien trouvé dans le sens de "poursuites judicia...

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Je suis accuser de plagia

Posté le 03/11/2004 à 09:44 par Baptiste

Bonjour, Je suis accusé de plagia et d'avoir copier la structure d'une site web ainsi que son contenue. La personne me met en demeur...

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usage privé..

Posté le 02/11/2004 à 23:03 par frankiesayrelax

bsr la loi sur l'usage privé des médias que l'on voit avant chaque film par exemple, parle de cercle familial je crois. Est-ce que je peux ouvr...

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Acces internet impossible: comment reagir contre le fournisseru d'acces?

Posté le 02/11/2004 à 16:53 par Lola

Bonjour, voila bientot 3 semaines que ma connexion Haut debit Free (freebox) est HS. Ceci est survenu du jour au lendemain. Le probleme vien...

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Affiliation

Posté le 02/11/2004 à 12:43 par AnTaReS

Bonjour, Voilà, je pense proposer sur mon futur site web un système d'affiliation rémunérée aux webmasters qui le désirent. Ils percevraient p...

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resiliation

Posté le 01/11/2004 à 20:05 par ludo

puis-je résilier mon forfait sachant que je n'ais jamais signé de contrat avec mon fournisseur d'accès internet

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copie d'un site

Posté le 01/11/2004 à 12:41 par bjkl

bonjour sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que l...

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