Entraide Droit sur Internet

Un particulier qui souhaite un déposer un nom de domaine en .fr

Posté le 26/09/2004 à 17:57 par www.CONTACTMOI.com

Agissant en tant que particulier, je souhaite savoir si j'ai le droit de déposer aujourd'hui un nom de domaine en .fr car je détiens un numéro d...

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Revente de licences MS, suite ...

Posté le 25/09/2004 à 12:44 par O.L.

Bonjour, Je viens de lire le point de vue complet de M$ sur les licences OEM : http://www.microsoft.com/france/partenaires/licences/licences/oe...

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Achats Internet

Posté le 24/09/2004 à 23:49 par Tele

Bonjour J'ai acheté 3 dvd+ 1 coffret de 10cd à CDiscount pour ne pas le nommer. Au retrait au ponit Kiala dans l'enveloppe cartonnée il n'y avait ...

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Que faire en cas de SPAM ?

Posté le 23/09/2004 à 08:10 par Groupe Eurower

Bonjour, j'ai recu un mail non sollicite du site "ledroit.fr" (quel comble) Je leur envoi un mail leur demandant par quel moyen il ont récupéré...

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Arnaque Ebay/Western Union

Posté le 22/09/2004 à 11:35 par barruser

Bonjour, J'ai été victime d'une arnaque sur Ebay. J'ai voulu acheter un objet sur ce site, mais comme il fallait être auparavant préapprouvé par...

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Protection des codes sources d'une application web Intranet

Posté le 22/09/2004 à 11:01 par sKanD

Salut à tous, La question du jour concerne le droit d'auteur quand on développe une appli pour un client. Je m'explique. Pour un un visuel, le d...

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harcellement recours à la cnil

Posté le 21/09/2004 à 22:27 par fred

Bonjour Je cherche toutes informations qui pourrait m'orienté ou m'aider sur le sujet qui me concerne. Je résume la situation: Moi : Che...

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Modération

Posté le 21/09/2004 à 16:36 par Nico

J'ai l'impression que ça modère pas mal dans ce forum. J'avais posté la semaine dernière un message intitulé "Abus de position dominante ?" E...

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Dépannage informatique / Licences

Posté le 20/09/2004 à 15:20 par Lucius Snow

Bonjour, J'aimerais me mettre à mon compte et devenir technicien informatique indépendant. Ma clientèle serait essentiellement composée de par...

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[MoneyBookers.com] Tiers de confiance, Comment ça marche? quelle garantie ?

Posté le 20/09/2004 à 15:17 par gilles

J'ai un achat vente eBay assez important ( 1400 € )a faire de suite... Ayant précédemment eu un problème avec PayPal, pour n'avoir pas compris ...

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publicité mensongère

Posté le 20/09/2004 à 08:36 par Christophe

Bonjour, Je viens de repérer qqch qui ne va pas sur le site internet d'un FAI, et en ai malheureusement fait les frais (montant du préjudice :...

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Mail legal ou pas

Posté le 20/09/2004 à 08:26 par Elios

Bonjour, Mon FAI augmente ses tarifs (d'après ce que j'ai pu lire sur certains forums), j'ai été voir sur leur site et rien n'est dit à ce sujet. ...

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Rétractation de contrat Internet

Posté le 18/09/2004 à 00:35 par Faraneight 9/11

Est ce que cette loi sur la consommation s'applique t'elle aussi aux contrats internet ?: http://www.legifrance.com/WAspad/RechercheSimpleArtic...

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[Web] Tirage au sort.

Posté le 17/09/2004 à 00:21 par Pierre Chaffard

Bonjour à tous, Dans le cadre d'un tirage au sort organsié par un site amateur (8 000 membres), je voudrai savoir le prix d'un huissier pour le...

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Propos racistes, homophobes, antisémites... sur des forums

Posté le 16/09/2004 à 11:41 par François

Bonjour, En surfant sur le web, je me suis trouvé confrontés à bon nombre de propos racistes, homophobes, antisémites et j'en passe... sur des...

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envoi de mail injurieux avec hotmail

Posté le 15/09/2004 à 23:10 par alainb2

Bonjour, Suite a un pb d'envoi de mail injurieux et diffamatoires avec la messagerie hotmail quelle autorité compétente, faut-il faire interven...

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Revente de licences MS

Posté le 15/09/2004 à 18:32 par O.L.

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux revendre sur eBay des licences de logiciels comme Word ou Works, que j'ai eu avec mon PC, mais où dans l...

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Fil RSS avec liens vers d'autres sites

Posté le 15/09/2004 à 17:39 par Thomas Baruchel

Bonjour, je me demande s'il est possible de diffuser un fil RSS (rappelons que cela correspond techniquement en gros à ce qui prend parfois la ...

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vente sur un site internet soit disant plus valide

Posté le 15/09/2004 à 14:21 par Nestor

bonjour, un fournisseur par correspondance de matériel de pédicurie possède un site : www.capodo.fr les prix indiqués sur le site sont bie...

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Mentions légales

Posté le 15/09/2004 à 09:37 par ledaoen ...

Bonjour, Est ce que les "mentions légales" sont obligatoires sur un site internet et que doivent elles contenir ? Si vous avez des référence...

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