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Yoann LE BARS
Le #26538568
Salut à tous !
Le 18/02/2020 à 14:07, Philippe a écrit :
C'est l'objet de la loi Avia, quand bien même elle repose sur des considérants biaisés : difficile pour le juge français d'agir sur
l'éditeur dont le modèle économique repose sur la permissivité (permettre à quiconque d'éditer un contenu), puissant et situé
dans un pays étranger.

Certes, cependant c’est bien le travail du juge que de trancher des cas
difficile, leur formation prend tout cela en compte.
Tout le problème de la loi Avia, c’est que justement, contre toutes les
recommandations qui ont été émises, elle se passe d’un juge. C’est
extrêmement problématique.
À bientôt.
--
Yoann LE BARS
http://le-bars.net/yoann/
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