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BERTRAND Joel
Le #26538578
Yoann LE BARS a écrit :
Salut à tous !
Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit :
    Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la
juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ,
c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers
pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code
de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute
impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer
avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais.

Qu’il y ait des juges incompétents, c’est certain. Que la procédure ne
soit pas toujours respectée, ça l’est également. Au demeurant, est-ce
que ça arrangerait quoique ce soit de se passer définitivement d’un juge
et de s’en remettre à des sociétés privées pour faire appliquer la loi ?

Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas affaire
à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. Là, pour
la petite histoire, je suis en train de démerder une situation bien
plantée par un avocat et une cour d'appel (alors que les pièces sont
indiscutables). Problème : la décision a la force de la chose jugée avec
tout ce que ça implique et risque de ruiner plusieurs familles. Au moins
avec une boîte privée, tu n'as pas ce risque.
Ceci sachant que sur le sujet particulier, à savoir les expressions de
haine, les divers réseaux sociaux ont clairement établis qu’ils ne sont
pas capable de les réguler – voir les analyses de la Quadrature du net :
https://www.laquadrature.net/loihaine/
https://www.laquadrature.net/2019/05/09/une-loi-contre-la-haine-anti-macron/
Donc, le système judiciaire est loin d’être parfait, c’est entendu. La
bonne solution est-elle donc de s’en passer ?

Le solution est de rendre les magistrats, parquet comme siège,
responsables devant les électeurs (et directement responsables devant
leurs pairs parce que seul l'état est responsable de leurs actes, charge
à lui de lancer une procédure récusatoire, ce qu'il ne fait quasiment
jamais !).
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Anonyme