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Paul Aubrin
Le #26538620
Le Wed, 19 Feb 2020 10:36:23 +0100, François a écrit :
Le 19/02/2020 à 08:09, Paul Aubrin a écrit :
Il oublie quand même d'expliquer pourquoi il se considère dispensé de
respecter la réglementation sur les installations classées.

Il s'en serait dispensé ?

C'est écrit « 500 vaches » dans son dossier d'installation classée. Un
contrôle en 2015 a recensé 794 vaches, un autre en 2016 en dénombre 850.
Et le quidam multiplie les procédures pour demander à la justice d'être
dispensé de respecter la loi.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Ferme_des_mille_vaches

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/elevage/cour-dappel-la-ferme-
des-1000-vaches-devra-payer-des-penalites-1,11,803031337.html
L'exploitant a déposé une demande d'extension en 2015. Il n'a pas reçu de
réponse. Il a augmenté sont troupeau ) 796 vache. En 2017, le tribunal
administratif a considéré que l'absence de réponse de l'administration
dans les deux mois valait autorisation implicite. Mais ce jugement a été
renversé en appel, saisie par Nicolas Hulot, en décembre 2019.
L'exploitant se pourvoit en cassation.
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