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François
Le #26538626
Le 19/02/2020 à 12:06, Paul Aubrin a écrit :
L'exploitant a déposé une demande d'extension en 2015. Il n'a pas reçu de
réponse. Il a augmenté sont troupeau ) 796 vache. En 2017, le tribunal
administratif a considéré que l'absence de réponse de l'administration
dans les deux mois valait autorisation implicite. Mais ce jugement a été
renversé en appel, saisie par Nicolas Hulot, en décembre 2019.
L'exploitant se pourvoit en cassation.

En Bretagne, l'étude d'un dossier d'installation classée en élevage
prend de deux à quatre ans (trois mois pour un dossier industriel,
enquête publique comprise). Chaque virgule est étudiée à la loupe par
les services préfectoraux et les experts de l'association
environnementale Eaux et Rivières.
Il n'y a pas d'autorisation tacite dans ce domaine. Ce serait trop
facile de soudoyer quelqu'un pour égarer le dossier.
--
Fañch
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