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Paul Aubrin
Le #26538627
Le Wed, 19 Feb 2020 13:35:42 +0100, François a écrit :
Le 19/02/2020 à 12:06, Paul Aubrin a écrit :
L'exploitant a déposé une demande d'extension en 2015. Il n'a pas reçu
de réponse. Il a augmenté sont troupeau ) 796 vache. En 2017, le
tribunal administratif a considéré que l'absence de réponse de
l'administration dans les deux mois valait autorisation implicite. Mais
ce jugement a été renversé en appel, saisie par Nicolas Hulot, en
décembre 2019. L'exploitant se pourvoit en cassation.

En Bretagne, l'étude d'un dossier d'installation classée en élevage
prend de deux à quatre ans (trois mois pour un dossier industriel,
enquête publique comprise). Chaque virgule est étudiée à la loupe par
les services préfectoraux et les experts de l'association
environnementale Eaux et Rivières.
Il n'y a pas d'autorisation tacite dans ce domaine. Ce serait trop
facile de soudoyer quelqu'un pour égarer le dossier.

4 ans ? Là, les délais sont largement dépassés. Quant à la supposition
que l'on puisse soudoyer les services de l'état, je la trouve
désobligeante voire calomnieuse, et probablement difficile à utiliser
devant la cour de cassation.
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Anonyme