Entraide Droit - Juridique

Posté le 25/02/2004 à 10:31 par Eric

Bonjour, Y a-t-il des obligations (ou recommandations) officielles quant à l'accessibilité d'un site Internet administratif (mairie) pour les p...

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CNIL

Posté le 25/02/2004 à 10:01 par Eric

Bonjour à tous, Quelle est l'obligation pour un propriétéaire de site de déclarer ce site à la CNIL ? Merci. Eric --------------------...

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Winbe paiement impossible

Posté le 25/02/2004 à 01:30 par Michel Laffaurge

BBonjour, Je suis abonné Winbe, leur contrat à changé dernièrement sans en être informé. Maintenant, ils me doivent 20 euro et ils ont décidé d...

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Sommes nous responsables ?

Posté le 24/02/2004 à 22:21 par Grincheux

Nous sommes une association de malades avec un forum de discussion très actif . Périodiquement nous organisons un colloque médical dans diverses v...

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logiciel payé et téléchargé : rétractation ?

Posté le 24/02/2004 à 19:31 par Phil

Bonjour, J'ai téléchargé (et payé !) ce matin sur Symantec un logiciel (Anti Spam, pour ne pas le nommer) sur lequel j'ai passé la journée pour...

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Utilisation libre VS utilisation commerciale

Posté le 24/02/2004 à 15:52 par flash

Bonjour, Une oeuvre d'un auteur tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. Dans le cas où quelqu'un fait une utilisation ...

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migration xtense et reengagement 24 mois non demandé

Posté le 24/02/2004 à 10:09 par cdt_sylvestre

bonjour avant j'étais chez FT & wanadoo (netissimo) wanadoo m'a dit de téléphoner à FT pour effectuer la migration j'ai demandé à FT de me mi...

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le spam

Posté le 23/02/2004 à 19:12 par jblouokdom

vous dites que le spam est un message publicitaire,pourtant je reçois parfois des mails sous forme de spam.je ne comprend pas!

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Internet

Posté le 23/02/2004 à 19:11 par zukowski

Qu'est ce qu'un "spam"?!?

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Spam

Posté le 23/02/2004 à 19:08 par zukowski

Qu'est-ce qu'un "spam" ?!?

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Quelqu'un de ma famille ce lence dans Herbalife...

Posté le 22/02/2004 à 16:36 par Vincent Pesin

Bonjour, Ma belle soeur a 20 ans, elle vit avec quelqu'un qui travailles et a un enfant de qqmois. Elle a dû arrêter ses études pendant sa gro...

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LCEN : critiques et idees

Posté le 22/02/2004 à 16:32 par Stephane Faure

Bonjour, Bien que n'ayant pas lu la totalité du projet LCEN, mais seulement le texte déposé le 9 janvier au Sénat, j'ai écrit à mon sénateu...

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Que faire avec l'IP d'un Spam ?

Posté le 22/02/2004 à 02:18 par ??Benoist L.??

Bonjour/Bonsoir, J'ai reçu un Spam virusés W32.Netsky.B@mm dont l'IP était: 81.57.165.115 P.S: Je l'ai reçu le: Dimanche 22 Février 2004 à 0...

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LCEN a jour et au complet

Posté le 20/02/2004 à 01:51 par Stephane Faure

Bonjour, Je ne trouve que soit des anciennes versions de la LCEN, soit des versions incomplètes où ce qui n'a pas été modifié est absent. Exis...

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Jugements instructifs

Posté le 19/02/2004 à 15:55 par Lo La LoooOOOo

Instructif... Chacun d'entre vous a entendu parler du jugement d'Alain Juppé. Dans le numéro 18357 du Monde (daté Dimache-Lundi 1-2 février ...

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Discours du Premier ministre sur le projet Administration Electronique

Posté le 19/02/2004 à 01:17 par Apokrif

Discours du Premier ministre sur le projet Administration Electronique 2004/2007- ADELE: http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=42224...

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tva

Posté le 18/02/2004 à 22:47 par joran.L

Bonsoir Voulant faire un achat en ligne à l'étranger , on me demande le [ code TVA du pays ] Sauriez-vous ou je puis trouvez .. ce code ? merc...

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Pris en otage par un FAI

Posté le 18/02/2004 à 18:34 par figatellinospam

Bonjour, J'ai hebergé un petit site pour louer une maison chez un FAI dont je tairais le nom. Et ce FAI bloque mes accès au FTP ce qui fai...

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propieté de sources php

Posté le 18/02/2004 à 15:08 par jeangab

bonjour, dans un projet de creation d'entreprise avec un (futur)associé, j'ai devellopper les sources php d'un site, ces sources sont actuellemen...

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wanadoo recouvrement d'impayé: un conseil svp :)

Posté le 17/02/2004 à 15:34 par staross

Bonjour, Wanadoo me court après pour un impayé de 2 mois (=80 euros), par l'entremise de la société de recouvrement INTRUM JUSTITIA. Je viens de...

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