Entraide Droit - Juridique

domaine: changement d'hebergeur (iFrance ne veut pas)

Posté le 17/02/2004 à 12:36 par Actea Prod.

Nous avons un problème avec iFrance pour changer notre domaine de serveur. Nous avions choisi d'enregistrer le nom de domaine sur iFrance. Comm...

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Reponse de la CNIL au sujet du filtrage semantique des courriels par Free

Posté le 17/02/2004 à 02:38 par Stephane Faure

Bonjour, Durant le mois d'octobre dernier, j'avais soulevé sur fr.misc.droit.internet (où je place le suivi) le problème de la légalité du ...

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cherche hebergeur

Posté le 16/02/2004 à 23:44 par thierry.scacco

Je cherche un hébergeur qui ne m'éjectera pas pour contenu "illicite" comme WANADOO l'a fait. note : mon site est propre - pas de diffamation ni d...

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Grave problème de paiement avec mon FAI

Posté le 16/02/2004 à 12:57 par JVMD

Bonjour. J'étais abonné à un provider (w..) depuis presque 8 ans. Je suis entré dans une boite en temps qu'employé ou j'étais chargé de la...

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Site commercial

Posté le 15/02/2004 à 13:15 par chatiman

Faut - il etre une société pour pouvoir avoir des services commerciaux sur le web ?

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Nom de domaine : propriété, héritage et succession

Posté le 14/02/2004 à 06:27 par Antoine

Bonjour, je souhaiterais savoir ce qui advient à un nom de domaine dont le propriétaire viendrait à décéder et plus précisément : 1/ Quel...

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Création d'association - Statuts

Posté le 13/02/2004 à 22:50 par Guillaume C. \(Psyk\)

Bonjour, Je désire enregistrer une association à but non lucratif loi de 1901 principalement basée sur une communauté se retrouvant sur l'i...

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atteinte à la vie privée

Posté le 13/02/2004 à 22:09 par Laurie

Un membre de ma famille vient de m'adresser par mail copie d'un dépôt de plainte qu'elle a déposé contre moi, il y a 3 mois, au commissariat de po...

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Anonymiseur

Posté le 13/02/2004 à 19:50 par Xirp

Bonjour, Est-ce que ça vaut le coup que j'utilise un anonymiseur quand je suis sur le Net, vu que je ne pense pas commettre de piratages (Je n...

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Diffusion échantillon musical sur site web

Posté le 13/02/2004 à 18:57 par Tartofrez

Bonjour, Je m'interroge sur la légalité d'une diffusion d'un très court extrait musical sur un site web personnel. Le principe serait le suiv...

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UVTEL piege a cons ?

Posté le 13/02/2004 à 18:47 par

copie de ce que je viens de recevoir de chez eux !!!! aucune date indiquée !!! abusif c'est quoi ? ************ Cher client, Apr...

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adresse ficale

Posté le 12/02/2004 à 21:46 par sylvain

Quelqu'un peut-il me dire quelle est la situation actuelle en matière de fiscalité, d'un prestataire de service domicilié en suisse, et délivrant...

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PC neuf et cellés

Posté le 12/02/2004 à 15:28 par GPL

Bonjour, J'ai acheté u PC neuf en grande surface. J'ai ouvert celui-ci pour rajouter de la memoire et un disque dur. Hors il y avait des cellés ...

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Extraits littéraires.

Posté le 12/02/2004 à 12:42 par f.penh

Bonjour à tous, Je suis en train de transformer un ancien site en essayant au tant que possible de me mettre d'équerre avec les problèmes de co...

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Le proviseur attaque en justice ces élèves

Posté le 10/02/2004 à 20:06 par chihuahua02

Nous sommes 4 èlèves d'une classe de terminal bep. Nous possédons des téléphones portables avec photos et ce que nous avons fait c'est des photos....

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Tiscali Illimité RTC / RNIS et résiliation

Posté le 10/02/2004 à 03:59 par Stephane

Bonjour, Je vous explique le plus clairement possible la situation. Je suis en ADSL chez Free. Juillet 2003 déménagement. Pas d'ADSL sur l...

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utilisation d'un nom de domaine

Posté le 09/02/2004 à 22:35 par Céline

J'ai acheté en septembre dernier le nom de domaine www.lukas-delcourt.co m pour faire le site officiel de lukas (star academy 3). Suite à des dif...

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Résiliation

Posté le 09/02/2004 à 18:32 par lauleg

Bonjour, Dites moi...vous qui êtes tenu par votre FAI pour résilier... que ce soit par la durée ou par des frais de résiliation... Ne trouvez v...

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licence d'utilisation pour le webdesign, comment faire ?

Posté le 09/02/2004 à 15:48 par Blanche

Bonjour Dans le cadre de la vente de sets graphiques pour site internet, je voudrais savoir comment faire une licence d'utilisation exclusive à u...

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autorisation necessaire pour vendre sur le net ??

Posté le 09/02/2004 à 15:42 par Blanche

Bonjour je suis graphiste à la Maison des artistes et en micro entreprise (tableaux numeriques et design pour le web) mais je debute et je ne veux...

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