Entraide Droit - Juridique

Transmission de fichiers nominatifs (CNIL)

Posté le 09/02/2004 à 13:32 par informatique

Bonjour, J'aimerais savoir si on a le droit de transférer un fichier nominatif à un fournisseur. J'ai regardé sur le site de la CNIL, mais je n...

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Skyturn: la justice, quelle belle injustice !!!

Posté le 09/02/2004 à 09:32 par Groupe Eurower

Bonjour, triste journee pour moi qui commence et surtout, colere envers la justice francaise ! j'ai achete un serveur chez la societe Skyt...

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ras le bol de tiscali

Posté le 08/02/2004 à 20:01 par papa1108

Ils ne répercutent pas les baisses de tarifs pour les anciens abonnés ADSL.... Pour résilier, c'est le parcours du combattant... Je vous suggére...

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Commande VPC recu qu'en partie

Posté le 07/02/2004 à 18:53 par droit

Bonjour, J'ai un souci avec un magasin de vente de matériel informatique par VPC internet. J'ai acheté il y a peu, plusieurs pièces inform...

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comparateur de prix

Posté le 07/02/2004 à 14:24 par Geoffroy

Bonjour, j'ai fait un comparateur de prix qui récupère par traitement sur les pages web de différents sites 4 caracteristiques des produits: le...

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Finalement qu'en est-il du droit du mail comme courrier privé?

Posté le 06/02/2004 à 12:36 par grabugix

Bonjour, Un mail adressé nominativement à 2 personnes peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles le droit d'en faire des copies et de...

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xbox transformée droit moral?

Posté le 06/02/2004 à 09:35 par Youki

Bonjour les amis juristes.... d'après libé: http://www.liberation.fr/page.php?Article=175091 on peut transformer une Xbox ... ==>Chez...

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Recherche spécialiste droit de sociétés & fiscalités

Posté le 05/02/2004 à 20:18 par Loulou le fou

Tout est dans le titre ;-) (et si possible, juriste d'affaire habitué des transactions opérées par les FAI.... quoi ? J'en demande un peu bcp ? ...

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droit des images et fiche produit...

Posté le 05/02/2004 à 18:53 par GreG B

Bonjour, Je souhaiterais faire des fiches détaillés sur des appareil photos et les placées sur mon site Internet. Dans ces fiches je vais mettre l...

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sites internet et revenus

Posté le 05/02/2004 à 16:08 par Fred

Bonjour, J'ai un site internet avec un nom de domaine en .com . J'approche actuellement les 1000 visiteurs par jour et je me suis demandé ré...

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Peines encourus par les spammeurs

Posté le 05/02/2004 à 11:39 par flash

Bonjour, Quelles sont les peines encourrus par les spammeurs en France aujourd'hui ? Les peines prévus par la loi, par ordre croissant. Par e...

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Droits d'auteur sur musique

Posté le 05/02/2004 à 10:24 par david

[Je mutiposte sur fr.comp.graphisme.multimedia et fr.misc.droit.internet, avec suivi sur ce dernier, merci de respecter la redirection] Bonjo...

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Abus de pouvoir de TISCALI

Posté le 04/02/2004 à 18:50 par bernard Janneau

J'avais un contrat bas débit 20h + gratuit de 5h à 17h chez TISCALI (échéance le 04/02/2004) que j'ai résilié par lettre recommandée, jusque la pa...

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Proposer des comptes emails aux usagers sans être hébergeur ?

Posté le 04/02/2004 à 10:37 par Ludovic THEBAULT

Bonjour, La mairie pour laquelle je travaille souhaite proposer des comptes emails à ses usagers (payant, mais à prix "coutant"). L'héber...

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"revue de presse" web

Posté le 03/02/2004 à 22:12 par no

bonjour bonsoir question concernant l'utilisation d'informations diffusées sur les médias web (souvent presse papier avec vitrine web) pour ré...

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que pensez-vous de ces affirmations?

Posté le 03/02/2004 à 09:39 par Sybil

Bonjour, Voici 5 affirmations à propos desquelles j'aimerais avoir vos avis. Merci 1) Faire du droit, c'est essentiellement apprendre scrupuleu...

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Censure abusive sur un forum, ...

Posté le 03/02/2004 à 05:55 par Izwalito

on m'a récemment soumis un cas auquel je n'ai pas su répondre. Il s'agit d'un utilisateur d'un site gratuit, nécessitant une inscription. Pour...

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photo

Posté le 02/02/2004 à 23:39 par caspar

bonjour peut on mettre une photo de classe sur un site perso merci de repondre rapidement c'est pour un devoir ??? -- Ce message a é...

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L'Europe va-t-elle ouvrir la chasse aux internautes ? Directive UNIVERSAL - 9 fevrier

Posté le 02/02/2004 à 19:47 par Pj duvivier

Mais d'où nous viennent toutes ces lois? Pour la LEN, on le sait, nicole Fontaine ne cesse de le répéter : c'est la faute de l'Europe, il faut tra...

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[ Problèmes à répétition avec La Poste : colis volés à plusieurs reprises ]

Posté le 02/02/2004 à 00:24 par Vincent

Bonjour. Je présente les faits: Nous avons eu en l'espace de 3 mois 3 colis colissimo volés. Pour information il sagissait pour 2 d'e...

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