Entraide Droit - Juridique

Proprité intellectuelle & développements informatiques

Posté le 03/03/2004 à 18:26 par Fabrice C

En terme de logiciels et autre développements web, qu'est ce que l'on peut protéger par un brevet ? Est-ce l'originalité du code qui est protég...

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prélèvement automatique CB

Posté le 03/03/2004 à 16:26 par Seb

Bonjour, Le mois dernier je loue un serveur dédié : 70 euros/mois payé en carte bleu. Aujourd'hui je regarde mon compte en banque et je vois...

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Pour une fois...

Posté le 03/03/2004 à 15:05 par Basstien

Bonjour, juste un petit témoignage et une question : J'ai réalisé un 'pre-order' sur un site en république Tchèque pour l'achat d'un logic...

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Mentions légales site internet

Posté le 03/03/2004 à 00:25 par Gabriel

Quelles sont les mentions légales qui doivent figurer dans un site internet commercial (sachant qu'il y a un formulaire que les prospects remplissen...

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[HELP] Gestion de Forums

Posté le 02/03/2004 à 18:44 par Crock

Bonsoir, Si je suis victime d'une diffamation sur un forum internet, quels sont mes recours ? Puis-je exiger de connaitre l'identité de la...

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Drole de decision juridique

Posté le 02/03/2004 à 16:55 par Groupe Eurower

Bonjour, En resume: J'ai achete un serveur chez Skyturn avec hebergement de celui-ci (materiel garanti ) et bande passante de 1Mbps pour 1...

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Stage ?

Posté le 02/03/2004 à 16:04 par David

Bonjour, Je suis étudiant en Magistère de droit des TIC, et dans le cadre de mes études nous avons un stage à effectuer. Je suis à la recherc...

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perte de synchro adsl

Posté le 01/03/2004 à 15:39 par chatiman

Bonjour, Suite à une perte de synchronisation adsl d'origine non dévoilée (mais résultant très probablement d'une migration de l'adsl 512 ver...

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comment proteger le graphisme, design de son site ?

Posté le 29/02/2004 à 23:05 par angelik

bonsoir, Je me pose une autre question.... J'ai cree plusieurs sites avec un design personnel, comment peux-tu proteger le design de son site...

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besoin conseil : mes Photos sur un Livre sans autorisation ??? !!

Posté le 29/02/2004 à 22:08 par angelik

Bonsoir, Je vous ecris pour vous demander un conseil... J'ai eu connaissance d'un livre sur un chanteur et dans ce livre se trouve plusieurs ...

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Commande incomplète livrée par Internet

Posté le 29/02/2004 à 17:59 par nono

Bonjour, J'ai commandé un appareil photo qui devait être livré avec une carte mémoire. Cette dernière était manquante lors de la livraison et...

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CDs de réinstallation PackardBell

Posté le 29/02/2004 à 09:20 par O.L.

Bonjour, On m'a offert il y a 4 ans environ un PC de marque PackardBell, acheté chez Darty. Il était fourni avec une disquette bootable de réi...

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Interdiction du p2p: mort de rire!

Posté le 28/02/2004 à 21:55 par Tarto'pom

Ca me fait bien marrer la volonté d'interdire le p2p alors que wanadoo en fait ouvertement un argument pour vendre ses hauts débits! La preuve,...

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forum et "troll"

Posté le 28/02/2004 à 13:38 par chris

bonjour quels recours peut-on avoir quand une personne pollue serieusement, avec diffamation et autres calomnies, sur un forum (http, pas newsg...

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consulter avocat sans ou peu de frais sur paris ou sur internet?

Posté le 28/02/2004 à 09:22 par dos120

bonjour existes t'il des lieux sur paris ou l'on peut consulter un avocat pour conseil, sans ou peu de frais ? ou sur internet ? pierre ...

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Diffamation ?

Posté le 28/02/2004 à 00:57 par Planet

Bonsoir à vous, On s'est servi de mon adresse IP (ce n'est pas une IP, je suis chez 9online) pour poster un certain nombre de posts sur un foru...

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pratiques douteuses [SPAM] FR/FR

Posté le 27/02/2004 à 03:12 par Régis Gouverne

Je reçois des courriers sur plusieurs boîte e-mail adressés à mon@dresse de plusieurs sociétés ayant pignon sur rue, et chacun comportant une «p...

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Que faire en cas de SPAM ?

Posté le 26/02/2004 à 16:05 par Groupe Eurower

Bonjour, je suis un particulier ayant achete le nom de domaine eurower.com en octobre 2003, je recois un SPAM de trotti-import@wanadoo.fr su...

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Litige vente en ligne + délai de livraison

Posté le 26/02/2004 à 11:58 par (¯`·..Yttrium ...·´¯)

Bjr, Suite à un achat en ligne d'un produit promis sous 24 à 48 heures,voilà 2 semaines que j'attends. Pas de produit en vue.. Apres une bonn...

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protection & brevet

Posté le 26/02/2004 à 11:00 par L Fourny

bonjour, j'ai conçu un système informatique (technologie internet php+mysql) destiné à des entreprises et services de formation. En soi ce syst...

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