Entraide Droit - Juridique

abus

Posté le 20/10/2003 à 14:32 par Eric Egasier

Bonjour à tous et à toutes, j'ai un abonnement internet ADSL depuis plusieurs années. Suite à un changement de numéro de telephone j'ai bénéfic...

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Tabac sur le WEB Jurisprudence ?

Posté le 20/10/2003 à 12:08 par grincheux

Il existe plusieurs sites qui vendent du tabac sur le WEB qu'on peut facilement trouver. Par exemple un site espagnol (donc union européenne) dont...

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Rupture contrat

Posté le 20/10/2003 à 09:55 par Groupe Eurower

Bonjour, Un particulier achete pour un an un service d'hebergement informatique chez une entreprise. L'entreprise s'engage a intervenir rapid...

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questions sur marque déposé et droit d'auteur

Posté le 19/10/2003 à 19:46 par stéphane

Un site avec un nom de domaine déposé (marque)et sur celui-ci des éléments texte ou graphique non breveté, sont ils à l'abri de reproduction partiel...

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sommation avant procés, est-ce légal...

Posté le 19/10/2003 à 18:25 par stéphane

J'ai mis en ligne un site de quiz cinéma avec un nom de domaine portant à confusion avec un autre qui est une marque déposé avant le mien. Leur so...

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Le format mpeg vs. mp3

Posté le 19/10/2003 à 17:04 par David Gomez

Bonjour, j'ai encore une question qui me préoccupe. Je suis allé sur un forum de discussion sur la musique. Il est formellement interdit de s'écha...

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Internet pour handicapés ?

Posté le 19/10/2003 à 10:05 par Serge

Bonjour, Je suis à la limite du HS, pour la bonne cause... Je recherche un FAI français qui ferait des conditions spécifiques pour un coup...

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Message non solicité - Dépôt de plainte

Posté le 19/10/2003 à 04:44 par David Gomez

Bonjour, J'ai reçu un spam où les mecs vendent une liste de 500 millions de emails pour $99. Premièrement je voudrais savoir si cela est léga...

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Noyé de spams

Posté le 18/10/2003 à 19:38 par CLO78

Je viens d'installer Norton antispams mais j'en reçois toujours et accompagnés de pleins de virus! Ce logiciel empêche pas l'arrivée de ces messag...

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marque, nom de domaine

Posté le 18/10/2003 à 13:19 par vero

Bonjour, je me sens un peu perdue. J'ai eu beau parcourir ce NG, je n'ai pas trouvé de cas similaire, mais j'ai peut-être mal cherché. J'a...

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faites baisser votre facture de telephone

Posté le 18/10/2003 à 10:52 par chris

si vous voulez faire des economie sur votre facture de telephone voici un lien utile aucune obligation dans le temps. Allez faire un tour pour voir...

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Négociation avant procès pour contrefaçon, parasitisme et violation des droits d'auteur...

Posté le 18/10/2003 à 03:18 par stéphane

Je vous souhaite une bonne lecture de mon message ;o) Les droits internet ont évolué et si on est pas expert ou si on a pas assez d'argent pour...

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Code de Napoleon

Posté le 17/10/2003 à 21:26 par veronique.allaire

Bonjour J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585. ...

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Vente illégale ?

Posté le 17/10/2003 à 17:47 par Frédéric

Bonjour, Je viens de recevoir un spam d'un mec qui vend son sperme Je voudrais simplement savoir si c'est légal de faire ça. En tout cas j'en...

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Association et nom de domaine

Posté le 16/10/2003 à 21:06 par Twidi

Bonjour Entre autres activités, je fais de l'hébergement de quelques sites internet. Parmi mes clients, une association... Tout se passait bi...

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Google condamne en France pour contrefacon de marque

Posté le 16/10/2003 à 15:47 par Virginie Renonce

Bonjour, Un jugement intéressant sur les pratiques de Google, qui consistent à mettre aux enchères des mots dans leur programme publicitaire de...

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Dialer : Micro-connections forcées.

Posté le 16/10/2003 à 12:10 par D.Durand

Bonjour, Certains sponsors adultes (agences web spécialisées dans les sites X) proposent depuis peu à leurs affiliés (webmestres faisant de la...

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Impossible de résilier un compte

Posté le 16/10/2003 à 11:57 par DBO

Bonjour, Superbe chez Tiscali : vous demandez de clore votre compte, par téléphone 10mn d'attente à 0,34 la mn et on vous envoie sur un autre ...

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délit de fuite

Posté le 15/10/2003 à 22:38 par margoleveneur

Un personne de nationalité polonaise c'est rendue coupable d'un délit de fuite suite à un accident matériel de la circulation survenu en france. Cet...

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[quels recours] Une personne utilise mon nom de famille comme nom de domaine pour publier du porno

Posté le 15/10/2003 à 13:42 par Lea Gris

Bonjour, Une personne a dépose mon nom de famille à l'AFNIC gris.fr et l'utilise pour un site pornographique. Cette personne port le même ...

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