Entraide Droit sur Internet

Posté le 16/02/2006 à 19:40 par nic

Bonjour, Me confirmez-vous que je peux télécharger, via un logiciel de P2P, du Mozart, par exemple, passé dans le domaine publique depuis des d...

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FAI ADSL Moyens de paiement

Posté le 16/02/2006 à 19:38 par Groupe Eurower

Bonjour, lors de mon inscription par téléphone chez Alice ADSL, ceux-ci m'on demandé mon numéro de carte bancaire, date etc etc J'ai vu ...

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Droit de diffusion de photos et documents sur internet...

Posté le 14/02/2006 à 21:40 par AP

Bonjour, suite à 20 ans de conflits au sein d'une copropriété, et d'un bien privé attenant, j'envisage de raconter toute mon histoire et mes ...

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TVA pour site Internet

Posté le 14/02/2006 à 17:17 par heulman

Bonjour, J'ai demandé des devis pour la réalisation d'un site Internet et je suis surpris d'obtenir des réponses de certains professionnels av...

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cnil

Posté le 14/02/2006 à 13:28 par tétard

qu'est-ce que le cnil? merci isa

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Droit de rétractation, colis reçu par le SAV plus tard que prévu

Posté le 13/02/2006 à 14:48 par Rodrigue

Bonjour, Dans le cadre d'une clause de contrat "satisfait ou remboursé", j'ai renvoyé le produit dans les délais annoncés, d'après les conditio...

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revue en ligne

Posté le 13/02/2006 à 07:30 par tétard

bonjour, nous montons une revue en ligne, est-ce que comme pour une revue papier nous devons faire un dépôt légal? si oui comment faut-il s'y ...

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Diffuser des couvertures de revues

Posté le 12/02/2006 à 23:53 par Soteen

Bonjour à toutes et à tous ! J'ai commencé un site consacré à diverses anciennes revues françaises qui ont cessé de paraître depuis au moins 10...

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marques et images sur un site pro

Posté le 11/02/2006 à 18:02 par Grandm

Bonjour, Je demarre une activite d'infographiste independant, je realise des animations 3D pour le web. Jusqu'ici j'avais une page perso consa...

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Problème Paypal et Ebay

Posté le 11/02/2006 à 16:35 par Moiiiiiii

Bonjour, J'ai un soucis avec paypal suite à une vente sur Ebay ... je vais essayer de faire précis et court. Je suis la vendeuse. Mi Janv...

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Exemple de lettre

Posté le 11/02/2006 à 07:19 par philg42

Bonjour. Connaissez vous un exemple de renoncement aux droits de copyright sur des photos. Je m'explique. Un internaute me propose de publier s...

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terme copyright sur un site

Posté le 11/02/2006 à 06:18 par Jean-Claude

Bonjour, mettre le terme "copyright" sur une page de site a-t-il vraiment 1/ une utilité 2/ une valeur légale ? Merci Jean-Claude

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création site immobilier

Posté le 09/02/2006 à 22:30 par Marc

Bonjour à tous et à toutes, J'aimerais créer un site d'annonces immobilières dans le style seloger.com. Le but serait d'offrir un service d'ann...

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impôt sur les jeux

Posté le 09/02/2006 à 21:50 par jairpur

Bonjour L'impôt sur les jeux est-il direct ou indirect ? pourquoi. Merçi pour toute réponse

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Commande sur Internet à moitié honorée

Posté le 09/02/2006 à 01:47 par Vince

Bonjour, Dernièrement, j'ai passé commande auprès d'un site proposant des prix à plus de 50%, site Internet assez connu. Cependant, il y a peu...

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MARKETING EN RESEAU OU VENTE PYRAMIDALE

Posté le 08/02/2006 à 11:12 par gauthier

Bonjour, je n'ai pas les moyens de m'offrir un avocat. J"ai besoin de connaitre avec certitude si mon projet est l=E9gal ou non. Je sollicite d...

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photos d'expo sur un site

Posté le 07/02/2006 à 21:17 par jipaih

bonjour, Faut-il une autorisation, si oui de qui, pour publier des photos d'oeuvre exposées au public ? dans le cas présent, des créations gra...

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Résiliation free et recouvrement

Posté le 07/02/2006 à 19:49 par trewan

Bonsoir, J'ai résilié free il ya plusieurs mois et Free me réclame un mois de plus d'abonnement, de façon tout à fait injustifiée - j'ai envo...

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Diffusion d'adresses messager (icq, msn, etc.) sans autorisation.

Posté le 07/02/2006 à 18:46 par News

Bonjour, Ma fille mineure a confié son @ de messager à une camarade. Cette camarade l'a donnée sans sans accord à quelqu'un d'autre. J'ai...

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FERMETURE COMPTE BANCAIRE

Posté le 07/02/2006 à 14:28 par gauthier

Madame, Monsieur, Je souhaiterais fermer mon compte en banque car je suis insatisfait de leurs services. Hors, j'ai obtenu un credit =E0 la con...

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