Entraide Droit sur Internet

Posté le 17/10/2004 à 20:28 par DanyDan

Bjr Si je télécharge en p2p des albums que je possède déjà mais en vinyles, suis-je en infraction? Les droits que j'ai payés il y a vingt ans ...

67

=>> Coordonnées d'un hébergeur ?

Posté le 17/10/2004 à 08:09 par _/-\\_ndré

Bonjour, Victime d'une arnaque se trouvant sur un site francais, je souhaiterais contacter l'hébergeur de ce site pour le prévenir . Comme...

7

Utilisation application de cryptage

Posté le 15/10/2004 à 20:26 par serqrevp.fnynpu

Bonsoir, en France a t'on le droit d'utiliser des application de cryptage type PGP pour crypter des fichiers sur son disque dur / CD ou pour cr...

2

Le droit a la copie prive existe ! (ouf)

Posté le 15/10/2004 à 15:41 par Yannick Patois

Bonjour, Il m'est arrive pas mal de fois de discuter sur ce forum du droit a la copie prive, et d'avoir affaire a des personnes qui nient jusq...

22

Photocopie de carte bancaire

Posté le 15/10/2004 à 13:30 par Patate

Bonjour, Le site de vente de la maison de disque Nuclear Blast DE demande une photocopie de carte bancaire, à transmettre par courrier, lors de...

1

Probléme d'annulation de commande

Posté le 14/10/2004 à 18:05 par Nufi

Bonjour, Le 8 septembre 2004 j'ai commandé sur un site internet des vinyls, pour 55Euros. Aprés avoir commandé je n'ai jamais recu de mail de ...

3

resiliation d'un abonnement wanadoo

Posté le 14/10/2004 à 14:16 par patrick.bataillard

Bonjour, je suis abonnée wanadoo depuis 9 mois, en fidelité qui cours sur 2ans, j'aimerai savoir si il a un moyen de resilier l'abonnement ava...

4

Vice caché sur bien immobilier ?

Posté le 13/10/2004 à 23:45 par johannap

Bonjour, Je suis propriétaire depuis le mois de juin d'un appartement. En otant le revêtement mural dans une des chambres, j'ai eu la désagréa...

1

Question a la con II - divx / TV / P2P

Posté le 13/10/2004 à 18:24 par Spyou

Bonsoir, Vu que mon post d'hier n'a manifestement inspiré personne, je continue avec mes appels a discussions idiots. En lisant de plus...

9

Parole de Dessins-Animés

Posté le 13/10/2004 à 17:25 par star_wers

Bonjour j'aimerai savoir s'il est autorisé de mettre les paroles de Dessins-Animés en libre accès sur internet. Pour pouvoir se remémorer les paro...

2

Question a la con - P2P / hash des fichiers

Posté le 12/10/2004 à 17:20 par Spyou

Bonsoir à tous, En broutant un peu sur frif, j'en suis vennu a ces considerations : Soit une societé de production X qui "surveille" les ...

14

Droit sur les jeux

Posté le 12/10/2004 à 13:47 par rhum07

Bonjour. Je suis informaticien et une société veut m'embencher pour concevoir un site web sur des paries sportifs. Le but est : - créer un...

3

utilisation de la messagerie d'entreprise

Posté le 12/10/2004 à 11:52 par Denis

Bonjour, nous sommes dans une entreprise dispersée dans toute la France. La direction refuse aux syndicats d'utiliser la messagerie de l'entrep...

4

qui peut m'aider ?

Posté le 11/10/2004 à 22:41 par Nico

Bon tout d'abord ok j'ai déconné , merci d'éviter vos critiques ... j'aimerai savoir si vous savez ce que je peux risquer ou peines encourues ? ...

18

BaL nominative et migration

Posté le 11/10/2004 à 16:28 par zorroider

Bonjour, Les boites a lettres electroniques de la societe sont nominatives, du typ Nom.Prenom@societe.fr. Si une personne qui la boite, et...

5

ebay

Posté le 11/10/2004 à 11:44 par michele

bonjour j'ai un souci pour aller sur ebay suis -je un cas isolé? pour tout autre site pas de probleme mais lui??? MERCI

1

Responsabilité des hébergeurs ..

Posté le 10/10/2004 à 09:51 par Xavier Roche

Comment faire fermer un site Web en quelques heures sur un hébergeur en Europe ? Envoyer une plainte depuis un compte hotmail, en se prétendant ...

14

Service contre service

Posté le 10/10/2004 à 09:08 par Stéphane

Bonjour, Je voudrais savoir s'il m'est possible en tant que particulier de fournir un service à un autre particulier seulement s'il lui même m...

3

Taxe sur les CD vierges. Conditions ?

Posté le 09/10/2004 à 20:52 par jean luc

Bonjour, Quelqu'un peut il me donner les references des textes (loi ou decret mais je pense que ce sera plutot decret dans ce cas) indiquant l...

32

Est-ce que je peux attaquer un FAI créancier ?

Posté le 09/10/2004 à 17:41 par malo.nerry

Bonjour, Un FAI me réclame environ 1500? depuis 2 ans. J'ai disputé des factures en 2001 et sûr d'avoir trop payé, je n'ai pas réglé des ...

1