Entraide Droit sur Internet

Posté le 14/09/2004 à 14:55 par Raphaël Wils

Bonjour Avant tout je précise que je travaille en portage salarial (pour l'instant). Je suis en train de créer un site web pour un client. I...

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Reserver un nom de domaine en .fr

Posté le 14/09/2004 à 11:05 par stephnews2

Bonjour, Je devrais commencer une activité independante (consultant en informatique) d'ici fin 2005 (peut-etre 2006 ca depend de mon employeu...

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Site sur la contrefaçon

Posté le 13/09/2004 à 14:56 par gluck

Bonjour, Naissance d'un petit site qui parle de la contrefaçon, venez faire un tour et donnez votre conseil et/ou critique. Merci. L'adres...

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Abus de position dominante ?

Posté le 13/09/2004 à 14:55 par Nico

Bonjour, J'ai déménagé récement et au moment de basculer mon adsl je m'apperçois que ma nouvelle commune (un petit patelin) n'est pas équipé po...

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Listes de discussion "fermée" : espace public ou privé ?

Posté le 12/09/2004 à 09:49 par SecondSight

Bonjour ! Une liste de discussion fermée (avec mots de passe et réservée aux membres) est-elle considérée comme un espace public ou privé ? ...

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- BD achetees en ligne -

Posté le 10/09/2004 à 18:18 par Dominique

Bonjour, Pour compléter ma collection de revues de BD j'ai acheté en ligne sur le site de vente en ligne de l'éditeur tout un tas de revues...

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droit d'auteur (logiciel)

Posté le 10/09/2004 à 11:03 par Perrin

Bonjour quelqu'un peut il m'aider a distinguer la v=E9rit=E9 : 1) L=92article L.111-1 du CPI dispose que l=92existence ou la conclusion = ...

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Délai de rétractation sur produit défecteux

Posté le 09/09/2004 à 13:31 par Oxphar

Bonjour, J'ai acheté récemment un processeur sur internet et il s'avère qu'il a un léger problème au niveau de la FPU et le revendeur n'a pas l...

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Problème sur un Lecteur DVD - non compatibilité avec certains DVD

Posté le 09/09/2004 à 12:35 par e_deal

Bonjour, J'ai acheté sur internet 2 lecteurs DVD de salon censés lire tous les DVD : la notice indique "compatible avec tous les DVD". Après ...

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Pages web archivées : quels recours ?

Posté le 09/09/2004 à 11:45 par François Obada

Bonjour, Je me suis aperçus que certains de mes contenus avaient été "archivés" sur certains moteurs spécialisés, tels que Google ou The Wayba...

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Arnaque d'un particulier / EBAY

Posté le 09/09/2004 à 11:36 par florentbenoit

Bonjour, Voici mon souci: J'ai enchéri sur un jean sur ebay.fr qui semblait intéressant, j'ai gagné l'enchère, la vendeuse m'a envoyé le j...

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Courriel NON personnel ?

Posté le 08/09/2004 à 19:51 par me4all

bonjour l'article suivant me fait sursauter: http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=787 avec le texte de l'arrêt en http:/...

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Vente aux enchères : place de concert

Posté le 08/09/2004 à 07:48 par Patate

Bonjour, Est-il légal de vendre une place de concert sur un site de vente aux enchères ? Pour une place dont le prix d'origine est de 30 euros ...

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qui contacter pour vérification d'une licence d'un logiciel ?

Posté le 08/09/2004 à 00:39 par Matthieu Aubry

[ répondre sur fr.misc.droit j'ai fait une erreur lors de l'adressage, désolé ] Bonjour, J'ai développé un logiciel pour la vente à des entr...

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Vente en ligne-annulations abusives???

Posté le 07/09/2004 à 23:28 par Benoit LÊ

Bonsoir, J'ai un petit problème et comme je ne suis pas un expert en droit et autres trucs ds le genre je me tourne vers vous... L'histoir...

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Annuler une commande passée en ligne

Posté le 07/09/2004 à 20:54 par Kali

Bonjour Aujourd'hui, sur un site marchand en ligne j'ai commandé un produit. Or je souhaite annuler ma commande, mais oh surprise, ceci n'es...

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declaration cnil ?

Posté le 06/09/2004 à 22:42 par Christian

Bonjour à tous, J'espère poster dans le bon forum, même si la question est plus "réseau" que "Internet" J'installe actuellement un serveu...

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Arnaque Côte d'Ivoire

Posté le 05/09/2004 à 11:32 par news wanachose

bonjour, je connaissais les "je suis le fils caché de Mobutu et de Giscard, aidez moi à sortir 25 millions de dollars..." L'arnaque nigérianne ...

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Internet forcé

Posté le 04/09/2004 à 23:36 par PAP

Bonjour, Mon fils (enfin, le numéro 4) vient de changer de résidence universitaire. Il a donc fait transférer sa ligne téléphonique FT (qui ne...

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Concours

Posté le 04/09/2004 à 21:21 par Fabien

Je suis en train de chercher à mettre en place un concours sur Internet. Ce sera un concours de programmation, c'est à dire que à partir d'un su...

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