Entraide Droit sur Internet

Posté le 04/09/2004 à 12:23 par news wanachose

bonjour, je vends sur le net des articles personnalisés, donc non revendables. La Répression des Fraudes, jointe au téléphone il y a un moment,...

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Site Internet non payé

Posté le 04/09/2004 à 11:48 par Eric

Bonjour, Une cliente m'a demandé de lui présenter une maquette pour son site Internet, avant le début officiel des travaux. Cette maquette a ...

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NOOS va devoir rendre des comptes

Posté le 03/09/2004 à 15:02 par pahad

jeudi 2 septembre 2004. 512 K pour le prix de 2 mégas... Noos va enfin devoir rendre des comptes à ses clients. Poursuivi par l’association Lu...

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Photographies sur les forums

Posté le 02/09/2004 à 21:44 par SecondSight

Bonjour. Sur mon forum, il est possible pour chaque membre de mettre sa photographie dans son profil (ils le font eux-mêmes). Ce profil est con...

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site pour juger de la beauté des internautes

Posté le 02/09/2004 à 19:58 par hurgh

existe il un site en français qui permet aux internautes de juger les photos des autres ? (comme http://wwww.hotornot.com/ mais en francais )? ...

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publication scientifique en ligne

Posté le 02/09/2004 à 13:38 par Bob

Bonjour à tous, Je me permets de vous soumettre une question afin de ne pas "ignorer la loi" sur un point précis : dans le cadre des mes recher...

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cession nom de domaine .fr

Posté le 02/09/2004 à 10:34 par seb

Bonjour, Je possède un nom de domaine en .fr Une entreprise m'a contacté car elle est interessée par ce nom. A noter, qu'il ne s'agit pas d'u...

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responsabilité de l'employeur sur les téléchargements des salariés

Posté le 02/09/2004 à 09:55 par adae

Nous sommes une association, et nos salariés demandent a avoir un accès internet libre. Nous comprennons le principe de liberté de l'utilisation de ...

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musique libre de droits

Posté le 01/09/2004 à 12:27 par harry covert

Bonjour J'ai téléchargé des fichiers .mid dit "libres de droits" sur le net. Comment en être sur ? a+

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statistiques utilisateurs newsgroups & données personnelles

Posté le 01/09/2004 à 12:16 par seb

bonjour, en me baladant je suis tombé là dessus: http://minilien.com/?mncXXDBEud à noter le profil des utilisateurs en bas avec des statistiq...

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vol de portable problemes avec Orange

Posté le 01/09/2004 à 11:11 par cpagencement

suite au vol de mon portable et après les demarches reglementaire , courrier recommandé demandant à orange de me faire une proposition, et de transf...

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VPC ou non ?

Posté le 31/08/2004 à 23:57 par yapasqueborland

bonjour, j'ai une question a vous posez : j'ai modifié mon abonnement internet ( augmentation du debit ) chez wanadoo directement depuis l...

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Capacité d'un mineur à attaquer le tribunal administratif

Posté le 31/08/2004 à 19:15 par pentagone

Bonjour, J'aimerais savor si en tant que mineur, en cas d'un litige avec l'administration, il m'est possible de saisir le Tribunal Administra...

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musique de fond en .mid sur la page d'entrée d'un site

Posté le 31/08/2004 à 11:44 par harry covert

Bonjour La musique de fond en .mid sur la page d'entrée d'un site est-elle redevable auprés de la SACEM ? merci

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Messages publicitaires sur Forum - Que faire ?

Posté le 29/08/2004 à 07:00 par SecondSight

Bonjour. Je suis webmestre d'un site + forum qui marche très bien (18 mois - 5300 membres). Mon site propose des services gratuits (échanges, e...

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[ Site de référencement récapitulant les binaires postés dans les news : légal? ]

Posté le 29/08/2004 à 06:01 par Vincent

Bonjour, Description du problème: Il y a dans les newsgroups de très nombreux fichiers binaires postés : jeux/applications/films. Que...

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conseil gratuits,avocats conseil?

Posté le 28/08/2004 à 16:06 par christian

Bonjour, Dans le cadre d'une plainte déposée à mon egard pour diffamation, j'aimerais savoir s'il existe des conseillés ou avocats conseils ...

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Re: Copie privée DVD (Etait Re: [Spoiler] Stargate Atlantis)

Posté le 28/08/2004 à 01:47 par Bruno Cinelli

"Xirp" a écrit... > Bon, je fais suivre une conversation que j'ai eu avec Brina sur > fr.rec.tv.series.sf Je ne suis pas allé voir la di...

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Imbroglio juridico-commercial: eBAY PAYPAL et filiales internationales. Recel ? Complicité d'escroquerie ?

Posté le 28/08/2004 à 01:35 par Eric Beroud

Bonjour à tous, m'étant visiblement fait berné sur toute la ligne pour un achat aux enchères sur le site www.ebay.fr, ayant réglé la transactio...

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CNIL / site associatif

Posté le 27/08/2004 à 16:56 par PurL

Bonjour, Je vais créer un site web pour une association et désirant diffuser des données privées sur les membres de cette association, je cherc...

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