Entraide Droit - Juridique

Posté le 27/01/2004 à 10:05 par Fred

Bonjour à toutes et à tous, notre Centre Informatique envisage de mettre en place et ce, à des fins de maintenance, une prise de contrôle à di...

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Droit à l'image

Posté le 25/01/2004 à 22:04 par ppla

Bonjour, Faut-il une autorisation des parents pour diffuser à tous ces dits parents d'une classe primaire, un CD de photos de leurs enfants (min...

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Kazaa > risques encourus ???

Posté le 25/01/2004 à 16:09 par Jean-Louis

Quels sont les risques qui se posent maintenant aux internautes utilisant Kazaa, Morpheus ou autres pour les téléchargements de chansons ? Mêm...

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interprétation loi du 6 janv 1978

Posté le 25/01/2004 à 13:37 par Siewn

Que concerne exactemet le droit d'accès prévu par cette loi ? En fait est-ce qu'une personne peut exiger qu'on supprime tous les messages qu'elle ...

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Imposition ?

Posté le 25/01/2004 à 08:25 par Jpc

Bonjour, Desole si je me suis trompe de newsgroups ... Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais depuis de...

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LEN toujours..

Posté le 24/01/2004 à 18:30 par morice

bonjour, je viens de recevoir cette infos sur la mailing-list d'un célèbre hébergeur: >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> Nous avons rem...

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Loto

Posté le 23/01/2004 à 20:49 par Emmanuelle

Bjr, A t'on legalement la possibilité de faire une loterie sur le net (ou en France) ?? Merci

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Droit d'auteur sur couverture de disque ou de livre ?

Posté le 22/01/2004 à 16:40 par chaminou

Bonjour, je souhaite faire un site perso à vocation culturelle (Pas le premier sur la liste, je sais :-). Plutôt promotion de ce que j'aime ...

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vente sur internet

Posté le 22/01/2004 à 15:41 par fa

bonjour, avant de vous demander votre avis laissez moi vous raconter mon histoire: Le 8/12 je commande sur internet un pc portable chez un grand m...

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wanadoo

Posté le 22/01/2004 à 14:59 par eva perrone

bonjour,j'ai un souci en permanence avec wanadoo des que je veux aller sur les forums j'ai l'info que "la connexion TCP/IPà été interrompue ar le...

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Retrait carte

Posté le 22/01/2004 à 10:22 par Eric Beaumard

Bonjour Je me suis abonné il y a quelques mois à un service qui me débite quelques 23 Euros/mois en donnant mon numéro de carte de crédit. Vo...

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Chat avec la présidente de l'AFA

Posté le 21/01/2004 à 23:41 par Bruno Cinelli

L'intégralité du débat avec Marie-Christine Levet, présidente de l'Association des fournisseurs d'accès, mardi 20 janvier. http://minilien.com/?zb...

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La copie de musiques est parfaitement legale

Posté le 21/01/2004 à 13:26 par justin_pochard

Sans parler des catalogues de 'mood music' expressement faits pour cela, la copie et l'utilisation de musiques hors du cadre privé est parfaitemen...

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Plagiat de site

Posté le 21/01/2004 à 11:33 par Hublot

Bonjour, Un particulier plagie ouvertement un de mes sites (concept, graphisme, mots, etc.). Que puis-je faire ? Vous pouvez me répondre...

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pris en otage par un hébergeur (pratiques abusives)

Posté le 21/01/2004 à 11:13 par ardens68

Bonjour, Je me tourne vers vous pour un conseil mais aussi pour prévenir ceux qui ne seraient pas informé de certains procédés très contesta...

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brevets et protection

Posté le 21/01/2004 à 10:49 par Laurent F

bonjour, est-il possible de protéger par brevtes ou autre procédure une application de type web (internet ou intranet) conçu avec php/mysql. ...

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[P2P] Et ca c'est legal?

Posté le 21/01/2004 à 01:57 par AnyColorYouLike

L'echange de show radio des années 30 à 50 ? Ils ont tous plus de 50 ans et certain doivent etre du domaine public, comme : "L.A. county tubercul...

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Info sociétés.

Posté le 21/01/2004 à 01:40 par Vincent M.

Salut, Je connaissais un site pour avoir les infos légales d'une société tel que leur site web, leur ca, etc...Mais j'ai oublié le nom du site...

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Légalité des extraits de 30s

Posté le 20/01/2004 à 15:03 par Jean-Marc Molina

Bonjour, Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Ama...

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Responsabilité d'un webmaster vis à vis de petites annonces hébergées

Posté le 20/01/2004 à 13:24 par Régis

Bonjour, je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a fait part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un ...

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