Entraide Droit - Juridique

Trouver le numéro appelant d'un fax.

Posté le 13/01/2004 à 13:27 par pierre.lejoubioux

Je voudrai retrouver le numéro appelant d'un fax ( numéro et propriétaire ), à qui faut-il s'adresser ?

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[LEN] Question sur la responsabilite d'un hebergeur

Posté le 13/01/2004 à 13:09 par Groupe Eurower

Bonjour, avec la recente LEN et tout le tatoin, une question me vient a l'esprit ! Il me semble qu'en droit, l'on fait pas mal de comparaiso...

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priceminister/2xmoinscher rétractation

Posté le 13/01/2004 à 00:25 par Siewn

Est-ce qu'il est normal que le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas lors d'achat sur ces sites dont je rappelle le fonctionnement : ...

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Risques d'une activité non déclarée ?

Posté le 11/01/2004 à 12:08 par O.L.

Bonjour, Que risque t'on concrètement si l'on rend payant son site web ou que l'on propose des services online (hébergement de sites ...) alor...

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Comment formulé ma plainte au T.I.?

Posté le 10/01/2004 à 23:30 par Dankin

J'ai commandé un PC quasimment complet chez Hersys.com J'ai payé par CB. Eux ils m'assurent avoir envoyer le colis. Je n'ai jamais reçu le colis. ...

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Help ! passer de la musique dans mon site internet (droits)

Posté le 10/01/2004 à 23:09 par Franck

Bonjour à tous, Je fais un site sur la magie. Je voudrais mettre une video de divertissement par mois ( d'environ 15 secondes) avec de la mus...

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Suppression de données

Posté le 09/01/2004 à 17:47 par Nicolas Doucet

comment restaurer des données éffacées liées a l'usage internet comme l'historique d'internet explorer ? merci par avance

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LEN

Posté le 09/01/2004 à 16:35 par Jacques Caron

Salut, Je sais pas ce qu'on leur sert à bouffer en ce moment aux députés, mais ils sont enragés. Après l'obligation de surveiller le contenu d...

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Annonce diffamatoire - Logs d'un FAI

Posté le 09/01/2004 à 15:33 par Groupe Eurower

Bonjour, une personne a place des annonces diffamatoires sur un site Internet aux USA avec des termes pouvant etre assez choquant concernant un...

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Forum, modération et liberté d'expression

Posté le 09/01/2004 à 14:57 par André Jorge

Bonjour ! Il y a eu une petite rebellion sur mon forum (deux membres seulement, mais ils ont posté plein de messages désagréables...) La raison...

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sans

Posté le 09/01/2004 à 12:12 par lplenglet

Bonjour Je suis propriétaire d un terrain non viabilisé dans la somme depuis 3 ans pour cette année la mairie du bourg m interdit le stationnemen...

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Ai-je le droit de supprimer du spam ?

Posté le 09/01/2004 à 10:48 par Stephane Roy

Bonjour, mon employeur m'a demandé d'installer un système anti-spam sur son serveur mail. Maintenant que la protection anti-spam est en place (...

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Problème avec un membre du forum

Posté le 09/01/2004 à 01:36 par André Jorge

Bonjour ! Je voudrais vous faire part d'un problème que je rencontre sur un forum dont je suis le webmestre : Un des membres poste des messag...

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"Le courrier electronique decachete par la loi"

Posté le 09/01/2004 à 00:11 par Apokrif

http://www.liberation.com/page.php?Article=169918 : "En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier électronique, ce sou...

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Sites et cgv

Posté le 08/01/2004 à 18:33 par El NiKo

bonjour je suis tombé sur un petit site qui propose de vendre des affiches sur internet ( enfin internet permet de choisir les affiches) on pe...

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ai-je le droit de citer les entreprises pour lesquelles j'ai travaillé sur mon site?

Posté le 08/01/2004 à 16:13 par Cyril Malka

Bonjour, Voil=E0. Je travaille pour ma propre entreprise et j'ai un boulot =E0 mi-temps au Greta Val de Loire. Le pr=E9sident du Greta a r...

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adresse electronique supprimee

Posté le 07/01/2004 à 23:05 par siger

bonjour, Que deviennent les adresses électronique qu'on supprime ? Est-ce que les FAI les réutilisent ? Au bout de combien de temps ? Si ...

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utilisation de la messagerie par un salarié

Posté le 07/01/2004 à 20:41 par reda

Bonjour, Il me semble que j'ai lu, il y a quelques temps sur un journal gratuit (du genre Métro), qu'il y a eu des décisions de justice reconnaiss...

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Problème avec GrosBill.com

Posté le 07/01/2004 à 14:25 par O.L.

Bonjour, J'ai passé une commande il y a maintenant 3 semaines sur le site de vente de matériel informatique GrosBill.com. Mais depuis, aucune ...

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C'est légale en France cela

Posté le 06/01/2004 à 19:53 par Gaël

Bonsoir, Je suis tombé sur cette annonce chez Mediabarre : Bonjour, Voici une toute nouvelle oportunité qui vous fera gagner de l'argent....

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