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Entraide Droit - Juridique

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Régie pub & espace shopping sur site web
Posté le 12/09/2003 à 10:10 par Denis
Bonjour à tous ! 1 ) Je souhaiterai ouvrir prochainement une régie publicitaire sur mon site ? Ai-je des déclarations ou des démarches à effe...
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suite à un licenciement
Posté le 12/09/2003 à 09:02 par jacqsevi
j'ai été licencié de mon entreprise pour inaptitude physique à la suite d'une opération chirurgical, ayant été embauché comme technicien commercial....
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personnel
Posté le 11/09/2003 à 08:52 par Utilisateur1
bonjour voila mon beau frere vien de predre sa femme elle avais acheter des bien a son non dèpouxe et il navais pas d'enfant esque set frere et so...
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[Droits d'auteur] Utilisation illicite de photographies
Posté le 10/09/2003 à 20:35 par Luca
Bonjour, Je suis infographiste et je réalise entre autres des photographies pour le web ou le multimédia. J'ai constaté aujourd'hui qu'une de m...
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Achats de noms de domaine
Posté le 10/09/2003 à 13:46 par Julien Hart
Bonjour, un webmaster a acheté truc.com et déposé le nom truc. il n'a pas acheté truc.net ni truc.org j'ai le droit d'acheter truc.net et tru...
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CNIL et étape d'enregistrement
Posté le 10/09/2003 à 13:03 par Ivanhoe
Bonjour, Je vais bientot mettre en ligne un site, mettant en oeuvre la récolte d'informations nominatives. Quelles sont les étapes à respecte...
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site répertoriant des retours de consommateurs ?
Posté le 09/09/2003 à 16:30 par Gezzed
Bonjour ! Avez-vous connaissance de l'existance d'un site web répertoriant la plupart des grands sites de vente en ligne (type Amazon, Cdiscoun...
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Furax contre CDISCOUNT!!!
Posté le 09/09/2003 à 15:50 par LeKeiser
Bonjour, Le 28/07/03, je suis tombe sur une offre allechante sur le site de CDISCOUNT : des enceintes Canton a 169Euros "Rares! Commander les a...
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Base de données internet - Comment la protéger ?
Posté le 09/09/2003 à 09:46 par Hacavie
Bonjour. Dans la cadre de mon travail , nous avons mis au point une base de données sur les matériel pour les personnes handicapées. Celle...
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Urgent vente voiture occasion sans CT
Posté le 08/09/2003 à 15:54 par titi3373
Voila une personne ma acheté mon véhicule sans CT il était conscient qu'il n'était pas passé au controle donc il l'a passé lui meme mais maintenant ...
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wanadoo et free
Posté le 05/09/2003 à 08:49 par brigitte
Bonjour J'ai des adresses emails sur Free et suis passée à l'ADSL depuis peu avec Wanadoo Je recois normalement mes mails sur ma bal de Free mai...
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Produit commande tout a coup hors stock
Posté le 04/09/2003 à 21:59 par LeKeiser
Bonjour, Comme beaucoup, j'ai cede a la tentation et j'ai commande chez un vendeur en ligne un ensemble home cinema, ampli et enceintes. Ces en...
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Utiliser emule quand on a les originaux ???
Posté le 04/09/2003 à 19:03 par Samuel
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse à ma question, je vous la pose : J'ai à peu près 100 CDs audio originaux. Ai-je le droit d'en faire...
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Price minister, comment faire?
Posté le 04/09/2003 à 09:25 par yves dubois
Bonjour, En Juin, le 25, je commande un DVD sur PriceMinister après m'être inscrit sur leur site. La chose est supposée arriver à mon domicile ...
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Après m'avoir informé qu'un ATD avait été déposé sur mon compte, m'avoir prélevé une commission de 56?, la Poste m'a ponctionné 4000? pour les verse...
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Utilisation des données récupérées sur notre site
Posté le 03/09/2003 à 11:34 par Me
Bonjour, Nous avons un site d'annnces, sur lequel les emails des annonceurs sont visibles. Un concurrent peut il récupérer ces emails pour pr...
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Besoin de conseils contre un hébergeur
Posté le 02/09/2003 à 14:47 par Se
Bonjour, je rencontre actuellement des problèmes avec un hébergeur et j'aimerai bénéficier de vos conseils (avec si possible texte à l'appui). ...
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Droit de copie de données publiques de sites web
Posté le 02/09/2003 à 11:18 par Jean Francois Ortolo
Bonjour J'ai besoin d'avoir des informations sur la question suivante: Ai-je le droit de mettre à jour ma base de données des résultats d...
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refus de dossier d'inscription
Posté le 01/09/2003 à 19:20 par jlcamera
bonjour, mon fils s'est vu refusé son accès en IUT. Son dossier d'inscription est de bonne qualité (autour de 12.50 de moyenne générale) et bon...
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resiliation club-internet.fr
Posté le 01/09/2003 à 12:38 par pierre
hello tt le monde, j'ai qques soucis pour resilier mon abonnement adsl club internet, j'y suis abonné depuis presque 2 ans et donc libre de les qu...
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