Entraide Droit sur Internet

Posté le 12/08/2004 à 21:20 par Youki

Bonjour, Nous avons besoin de documents concernant l'entreprise (éléments comptables) se trouvant dans l'ordinateur d'un des salariés. Or, cett...

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Arnaque client

Posté le 12/08/2004 à 09:28 par Alain Mejart

Bonjour, Je suis commerçant en France sur Internet. L'un de mes clients aux USA a qui j'ai envoyé de la marchandise, m'a dit qu'il ne l'avais pas ...

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jeu concours en ligne et triche ?

Posté le 11/08/2004 à 16:43 par rhett_butler_79

Bonjour J'ai participé à un jeu en ligne pour gagner un lot. Ce jeu est un jeu d'adresse en flash qui consiste à "lancer" un serpent le plus lo...

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Responsabilité retractation paiement (CB volée par exemple)

Posté le 11/08/2004 à 08:40 par MTAP

Je me pose la question suivante: Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte bleue en utilisant les services d'un ...

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achat en ligne

Posté le 10/08/2004 à 22:56 par Angelwally

j'ai acheté recemment un trépied pour camescope sur un site américain et je me demandais s'il y avait une quelconque commission sur la conversion ...

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Abonné à un site qui ne répond plus

Posté le 10/08/2004 à 21:01 par jedi

Bonjour Voilà un mois je me suis abonné à un site réputé clean (Netclub.fr, site de rencontres sérieuses) et j'ai payé pour un an. Or depuis de...

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Régime juridique des liens hypertextes et RSS/XML

Posté le 10/08/2004 à 21:00 par kael

[Followup-To: news:fr.misc.droit.internet] Bonsoir, - Je souhaiterais savoir dans quelle mesure un éditeur de contenu peut s'opposer à ce ...

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LEN et Lois sur l'audiovisuel

Posté le 09/08/2004 à 15:31 par Xirp

Crosspost fmdi et fmd Bonjour, Que deviennent les lois de 1982, 1986 et 2000 face à la loi sur l'économie numérique ? Le régime de respon...

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Producteur

Posté le 07/08/2004 à 17:53 par Sachs

Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer qui est, juridiquement, le "producteur", soit d'un site web, soit d'un forum de discussion ...

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Site Internet d'un Club + données privées

Posté le 06/08/2004 à 16:44 par PurL

Bonjour, Je souhaite réaliser une site internet pour mon club de tennis. Je souhaiterais que ce site contienne un tronbinoscope de tous les mem...

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remuneration webdesign

Posté le 06/08/2004 à 11:44 par jfk

bonjour je me doute que la question doit etre recurente mais je n ai pas encore trouve de reponse. je suis fonctionnaire, donc la seule activit...

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Quand peut-on considérer un enregistrement comme faisant partie du domaine public ?

Posté le 06/08/2004 à 11:30 par e_leprat

Bonjour, je suis désolé si ma question vous semble redondante avec des sujets déjà abordés mais je n'ai pas trouvé de cas répondant précisemmen...

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Vente forcée - Free serait-il audessus des lois

Posté le 06/08/2004 à 00:01 par Yvel

Bonjour, Par mail du 31/07 j'ai souhaité une annulation de ma demande d'échange (enregistrée le 10/7). Refus de FREE le 02/08 d'accéder à ma ...

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Enregistrement données personnelles par un tiers

Posté le 05/08/2004 à 15:53 par Taga

Bonjour, Je voudrais savoir ce que risque une personne qui enregistrerait délibérément les données personnelles d'une autre personne sans son ...

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Ma ligne ADSL

Posté le 05/08/2004 à 15:48 par anonyme

En 3 mois France Telecom a bienvoulu me couper la ligne ADSL 2 fois (1 f ois en mois de mai, la 2ème fois en juillet - je suis chez un autre FAI ...

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Vente et publication de résumés de livres

Posté le 04/08/2004 à 06:37 par André Jorge

Bonjour ! Sur mon forum, une personne a fait des résumés de livres et les vend... J'ai déplacé son annonce dans un forum caché car je trouve ce...

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Dessin utilisé sans mon accord par un groupe textile.

Posté le 03/08/2004 à 16:20 par Erik.D.Wall

Bonjours, je revins d'une boutique "MIM" où j'ai trouvé sur un T-shit une de mes créations que j'avais postées sur le forum dessin.2d du serveur n...

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FAI escroquerie ?

Posté le 03/08/2004 à 00:06 par Bam Dé

Bonjour, Je me suis abonné à l'offre ADSL de FREE le 17 mai dernier, sur leur console de suivi ils m'ont annoncé que j'étais câblé le 1er juillet...

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Critique de livres

Posté le 02/08/2004 à 22:41 par Stéphane

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible pour un particulier de faire une critique de livre (dans ce cas d'informatique) dans un article ...

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probleme renouvelement nom de domaine

Posté le 01/08/2004 à 19:47 par jcadg

Bonjour, un ami m'a demande de m'occuper de son site: il avait deja un hebergement et un nom de domaine et un hebergement chez amen. Je me...

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