Entraide Droit - Juridique

Posté le 11/07/2003 à 20:08 par Alain

Bonjour, Pas vraiment satisfait de l'offre ADSL Free 1024, car après plus de 1 mois de mails, appels à leur hotline (coût 60 euros) j'ai résili...

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Un conseil!!

Posté le 10/07/2003 à 23:26 par Jacquou

j'ai fait faire il y e deux ans un petit site pour des locations saisonnieres a un prestataire de services. N'etant pas content de ce dernier j'ai...

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Citer une oeuvre littéraire ?

Posté le 10/07/2003 à 18:56 par MonCompte

Bonjour, Il s'agit d'oeuvres littéraires qui ne font pas partie du domaine public. Quelle est la législation de la citation d'oeuvre littéraire...

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Test / démarrage d'une acivité

Posté le 10/07/2003 à 17:13 par O J

Bonjour, Nous allons démarrer un service internet pour lequel l'abonnement sera payant. L'étude de marché reste pleine d'hypothèses et ne nou...

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Déclaration à la CNIL ou pas ???

Posté le 09/07/2003 à 01:53 par Delafeuille Jean-Bernard

Récemment l'on 'a dit que je si peux être amené à avoir connaissance de l'adresse IP d'un dépositaire de message, je dois déclarer cela a la CNIL ...

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Protection anti-mineurs !

Posté le 07/07/2003 à 14:29 par Xavier

J'ai sur mon site une rubrique rencontre que j'ai interdite au mineurs. Pour me protéger j'ai tout simplement mis un texte sur la page d'entrée d...

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Souris achetée mais pas de garantie

Posté le 07/07/2003 à 00:26 par Bargine Max

Bonjour, J'ai acheté chez un commercant sur internet une souris microsoft (optical mouse) et depuis quelques temps, elle ne fonctionne pas corr...

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Ai-je le droit ?

Posté le 06/07/2003 à 23:42 par Jean

bonjour tout le monde, J'ai l'intention d'ouvrir un site très prochainement et je voulais savoir si j'ai le droit de lire un bouquin, magasin...

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usage frauduleux de CB sur le Net : tout le monde s'en fou ??????

Posté le 06/07/2003 à 19:00 par sylvie

Victime d'un usage frauduleux de ma carte Visa qui a été utilisée sur le net, sur une période d'environ 1 an (je ne pointai pas mes relevés banc...

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Employeur veut savoir les sites web visites par salaries

Posté le 06/07/2003 à 18:06 par tobias

Bonjour, Je suis admin reseaux. Mon employeur me demande un listing des sites web visités par les salariés, mais de maniere nominative. Techniq...

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Forums & émission tv sur internet

Posté le 06/07/2003 à 17:28 par Roland pietrois

Ai je le droit d'ouvrir un forum parlant d'une émission télévisé sur mon site internet ? Merci pour vos réponses.

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Comment porter plainte pour Spam ?

Posté le 06/07/2003 à 16:32 par Stéphane ACOUNIS

Bonjour, J'aimerais connaître les démarches à effectuer pour porter plainte, si cela est possible, contre un site qui malgré mes demandes réité...

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Sonneries pour mobiles

Posté le 05/07/2003 à 16:52 par Xavier

Sur mon site je propose aux internautes de composer des sonneries sur leur téléphones portables. Les visiteurs doivent composer aux même les so...

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réseau sans fil ...

Posté le 05/07/2003 à 16:25 par Eriam Schaffter

Bonjour Admettons que je mette en place un réseau sans fil uniquement pour moi donc dans mon appartement. Je suis une personne morale. Un...

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contenu de site web illégal

Posté le 05/07/2003 à 11:09 par manu157

Bonjour, Mon FAI m'indique que kle domaine suivant n'est pas légale: http://www.tunezine.com/ J'ai beau regarder le contenu, je ne voi ...

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Chèque + cher que CB pour 1 achat

Posté le 04/07/2003 à 11:56 par Se

Bonjour, je souhaiterai avoir un avis juridique. Est-il légal ou non de faire payer un service en ligne plus cher lors d'un paiement par c...

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droit d'inscription

Posté le 04/07/2003 à 10:47 par emouillat

Bonjour est ce qu'un particulier peut percevoir des droits d'inscription pour un site (exemple de petitess annonces..) ou est on obligé pour encai...

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Forum à accès limité & responsabilité du webmaster

Posté le 02/07/2003 à 18:47 par Régis Motheau

Bonjour, je voudrais savoir si le fait de placer un forum sous login d'accès (login nécessaire pour rentrer sur le forum, le lire et y écrire),...

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Un hotspoteur est-il un FAI ?

Posté le 02/07/2003 à 14:56 par Biere

Bonjour à tous, J'aurais plusieurs questions sur les droits et devoirs d'un hotspoteur. 1 / Un hotspoteur est-il un FAI ? 1a / si il l'...

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Droit _belge_ concernant un FSI.

Posté le 02/07/2003 à 13:08 par F. Senault

Bonjour. Comme certains le savent sans doute, j'offre actuellement quelques services sur Internet (news et mail, principalement), gratuitement ...

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