Entraide Droit - Juridique

Revenus publicitaires générés par un site web

Posté le 12/07/2003 à 16:28 par O J

Bonjour, Nous souhaitons intégrer de la publicité sur un site qui aujourd'hui ne génère aucun revenu. Nous n'avons aucune structure juridique a...

3

résiliation Free

Posté le 11/07/2003 à 20:08 par Alain

Bonjour, Pas vraiment satisfait de l'offre ADSL Free 1024, car après plus de 1 mois de mails, appels à leur hotline (coût 60 euros) j'ai résili...

6

Un conseil!!

Posté le 10/07/2003 à 23:26 par Jacquou

j'ai fait faire il y e deux ans un petit site pour des locations saisonnieres a un prestataire de services. N'etant pas content de ce dernier j'ai...

2

Citer une oeuvre littéraire ?

Posté le 10/07/2003 à 18:56 par MonCompte

Bonjour, Il s'agit d'oeuvres littéraires qui ne font pas partie du domaine public. Quelle est la législation de la citation d'oeuvre littéraire...

1

Test / démarrage d'une acivité

Posté le 10/07/2003 à 17:13 par O J

Bonjour, Nous allons démarrer un service internet pour lequel l'abonnement sera payant. L'étude de marché reste pleine d'hypothèses et ne nou...

4

Déclaration à la CNIL ou pas ???

Posté le 09/07/2003 à 01:53 par Delafeuille Jean-Bernard

Récemment l'on 'a dit que je si peux être amené à avoir connaissance de l'adresse IP d'un dépositaire de message, je dois déclarer cela a la CNIL ...

9

Protection anti-mineurs !

Posté le 07/07/2003 à 14:29 par Xavier

J'ai sur mon site une rubrique rencontre que j'ai interdite au mineurs. Pour me protéger j'ai tout simplement mis un texte sur la page d'entrée d...

9

Souris achetée mais pas de garantie

Posté le 07/07/2003 à 00:26 par Bargine Max

Bonjour, J'ai acheté chez un commercant sur internet une souris microsoft (optical mouse) et depuis quelques temps, elle ne fonctionne pas corr...

9

Ai-je le droit ?

Posté le 06/07/2003 à 23:42 par Jean

bonjour tout le monde, J'ai l'intention d'ouvrir un site très prochainement et je voulais savoir si j'ai le droit de lire un bouquin, magasin...

2

usage frauduleux de CB sur le Net : tout le monde s'en fou ??????

Posté le 06/07/2003 à 19:00 par sylvie

Victime d'un usage frauduleux de ma carte Visa qui a été utilisée sur le net, sur une période d'environ 1 an (je ne pointai pas mes relevés banc...

4

Employeur veut savoir les sites web visites par salaries

Posté le 06/07/2003 à 18:06 par tobias

Bonjour, Je suis admin reseaux. Mon employeur me demande un listing des sites web visités par les salariés, mais de maniere nominative. Techniq...

18

Forums & émission tv sur internet

Posté le 06/07/2003 à 17:28 par Roland pietrois

Ai je le droit d'ouvrir un forum parlant d'une émission télévisé sur mon site internet ? Merci pour vos réponses.

3

Comment porter plainte pour Spam ?

Posté le 06/07/2003 à 16:32 par Stéphane ACOUNIS

Bonjour, J'aimerais connaître les démarches à effectuer pour porter plainte, si cela est possible, contre un site qui malgré mes demandes réité...

8

Sonneries pour mobiles

Posté le 05/07/2003 à 16:52 par Xavier

Sur mon site je propose aux internautes de composer des sonneries sur leur téléphones portables. Les visiteurs doivent composer aux même les so...

1

réseau sans fil ...

Posté le 05/07/2003 à 16:25 par Eriam Schaffter

Bonjour Admettons que je mette en place un réseau sans fil uniquement pour moi donc dans mon appartement. Je suis une personne morale. Un...

44

contenu de site web illégal

Posté le 05/07/2003 à 11:09 par manu157

Bonjour, Mon FAI m'indique que kle domaine suivant n'est pas légale: http://www.tunezine.com/ J'ai beau regarder le contenu, je ne voi ...

7

Chèque + cher que CB pour 1 achat

Posté le 04/07/2003 à 11:56 par Se

Bonjour, je souhaiterai avoir un avis juridique. Est-il légal ou non de faire payer un service en ligne plus cher lors d'un paiement par c...

1

droit d'inscription

Posté le 04/07/2003 à 10:47 par emouillat

Bonjour est ce qu'un particulier peut percevoir des droits d'inscription pour un site (exemple de petitess annonces..) ou est on obligé pour encai...

4

Forum à accès limité & responsabilité du webmaster

Posté le 02/07/2003 à 18:47 par Régis Motheau

Bonjour, je voudrais savoir si le fait de placer un forum sous login d'accès (login nécessaire pour rentrer sur le forum, le lire et y écrire),...

3

Un hotspoteur est-il un FAI ?

Posté le 02/07/2003 à 14:56 par Biere

Bonjour à tous, J'aurais plusieurs questions sur les droits et devoirs d'un hotspoteur. 1 / Un hotspoteur est-il un FAI ? 1a / si il l'...

14